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Le premier engagement doit être établi le plus tôt possible, et au plus tard avant le 31/05/2023 (fréquence annuelle). La communication de cet engagement à l'ANS n'est pas
demandée. L'engagement pourra être demandé dans le cadre de l'identification électronique indirecte ou d'autres interconnexions de SI, ou bien en cas d'audit de sécurité.