Vous ne pourrez plus utiliser vos titres-restaurants pour faire vos courses en 2025... À cause de la censure | tf1 info

L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre la prolongation jusqu'à fin de l'année 2026 de la dérogation permettant d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de

tous les produits alimentaires. Le Sénat devait débattre de cette proposition de loi le 12 décembre. Mais, en l'absence d'un nouveau gouvernement, il est "hautement

improbable" que le texte soit voté avant la fin de cette année, nous indique le cabinet de la secrétaire d'État démissionnaire Laurence Garnier. Suivez la couverture complète

Barnier renversé, la quête d'un nouveau Premier ministre C’est une conséquence directe et très concrète du vote de la motion de censure. Elle concerne le pouvoir d’achat de quelque 5,4

millions de Français. La chute du gouvernement Barnier met en péril l’utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés pour les courses de produits alimentaires non-directement

consommables (farine, huile, pâte, riz, beurre…) dès l’année prochaine. La prolongation, jusqu’à la fin de l’année 2026, de la dérogation permettant aux salariés d'utiliser ces

titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires - donc aussi bien les produits directement consommables que les produits non consommables - a été votée à l’unanimité par les

députés le 20 novembre dernier. Le Sénat devait initialement débattre le jeudi 12 décembre de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour

tout produit alimentaire. Mais, en l’absence de la nomination d’un nouveau gouvernement et de la présence d’un membre du gouvernement sur les bancs du Sénat pour défendre le texte, il est

_"hautement improbable"_ que le texte soit voté avant la fin de l’année, indique à TF1Info le cabinet de la secrétaire d’État à la Consommation démissionnaire Laurence Garnier. UN

EMBOUTEILLAGE DE TEXTES ? Même si un nouveau Premier ministre était nommé dès mardi 10 décembre, et même si un gouvernement était annoncé dans la foulée, le 11 décembre, il paraît en effet

très compliqué que les sénateurs puissent débattre de cette proposition de loi le 12 décembre comme prévu. Avant que ce texte soit examiné, il faut d’abord que le Conseil des ministres

l’inscrive à l’ordre du jour. Or cette proposition de loi pourrait ne pas être la priorité du prochain gouvernement. Plusieurs autres dispositions, comme la loi spéciale, seront examinées au

Sénat à la fin de l’année. La chambre haute pourrait donc être confrontée à un embouteillage de textes avant la fin de la suspension des travaux en séance plénière, initialement prévue le

22 décembre. Cependant, comme l’indique à TF1Info la sénatrice des Hauts-de-Seine Marie-Do Aeschlimann, rapporteure de la proposition de loi,_ "s’il y a des sujets d’urgence qui

nécessitent que le Parlement se prononce avant le 31 décembre, nous pourrions alors être convoqués entre Noël et le jour de l’An"_.  "NOUS SOMMES ENCORE DANS LES DÉLAIS" En

outre, les sénateurs pourraient décider de ne pas suivre le vote des députés. La version initiale du texte, tel qu'arrivée en commission des Affaires économiques à l’Assemblée

nationale, prévoyait une prolongation d'un an de ce dispositif, mais les députés ont dans ce cadre adopté un amendement de la députée Ensemble pour la République Olivia Grégoire

pérennisant la mesure une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2026. L'exécutif souhaitait ainsi de ne pas avoir à voter une nouvelle prolongation de ce dispositif en 2025 si

une réforme systémique des titres-restaurant, qu'il appelait de ses vœux, n’était pas entrée en vigueur. Le gouvernement soutenait donc une prolongation, tout en se disant

_"défavorable" _à une pérennisation. Or les élus Les Républicains, dont la famille politique est majoritaire au Sénat, plaident quant à eux pour une prolongation d'un an

seulement, afin de protéger les restaurateurs d'une plus grande perte de parts de marché face à la grande distribution. Mercredi 4 décembre, juste avant le vote de la motion de censure,

la commission des Affaires sociales du Sénat a d’ailleurs voté la prolongation de ce dispositif pour un an et non pour deux années supplémentaires.  * Lire aussi Grande surface ou

restauration : qui bénéficie le plus des titres-restaurant ? En cas de désaccord entre les députés et les sénateurs et donc de vote non conforme entre les deux chambres, le texte partirait

ensuite en commission mixte paritaire (CMP), précise Marie-Do Aeschlimann. Malgré les nombreuses étapes avant un éventuel vote de la proposition de loi, la sénatrice croit encore possible

une adoption de ce texte avant la fin de cette année. _"Nous sommes encore dans les délais"_, veut-elle croire. Faute de quoi, les Français ne pourront donc plus utiliser dès le 2

janvier 2025 les titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non-directement consommables.  ------------------------- Julien CHABROUT