Bassin d'arcachon : les arrêtés autorisant le rejet exceptionnel d'eaux usées suspendus par la justice

La bataille juridique se poursuit dans l’affaire du déversement des eaux usées dans la lagune du bassin d’Arcachon. Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu, mardi, les arrêtés les

autorisant par exception. Publicité Nouveau rebondissement dans l’affaire des eaux usées du bassin d’Arcachon. Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu, mardi, les arrêtés

préfectoraux autorisant le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA) à déverser les eaux usées dans le milieu naturel lors d'intempéries exceptionnelles. Dans deux

ordonnances consultées par l'AFP, la juge des référés a considéré que _«la charge brute de pollution organique présente dans les eaux usées»_, _«la sensibilité des milieux récepteurs

des rejets»_ et «_l'absence d'éléments permettant de déterminer la fréquence des incidences (...) _sont _«susceptibles d'entraîner des dangers et inconvénients»_ pour

l'environnement. La magistrate juge par ailleurs que _«la notion de circonstances exceptionnelles permettant de déclencher une surverse n'est pas concrètement définie par les

arrêtés»,_ signés le 28 février par le préfet de Gironde. Considérant que ces textes constituaient _«des modifications substantielles»_, le tribunal considère aussi qu'_«une étude

d’impact était nécessaire à la délivrance d'une nouvelle autorisation environnementale»._ Pour Me François Ruffié, l'avocat de l'association environnementale Sepanso à

l'origine du recours, le tribunal a reconnu que ces_ «circonstances exceptionnelles ne sont pas définies». _Ces arrêtés sont_ «un permis de cracher n'importe quoi, à n'importe

quelles conditions»,_ tonne-t-il ainsi. Avant de déclarer : _«Quand le réseau d'assainissement a été monté dans les années 70, c'était un outil merveilleux permettant de gérer la

merde des habitants et des touristes. Aujourd'hui, on l'a laissé arriver à obsolescence. Maintenant, on veut rapidement un plan, un calendrier, des financements», _a-t-il réclamé.

120 MILLIONS D’EUROS DE TRAVAUX En octobre 2024, les 12 maires du Siba avaient annoncé un vaste plan d’investissement de 120 millions d’euros pour rénover le réseau d’ici 5 ans et obtenus en

attendant les autorisations exceptionnelles, ici annulées, de déverser les eaux dans la lagune en cas de pluies diluviennes. Une décision prise mi-janvier par la préfecture de la Gironde

après consultation pour avis du Parc marin d’Arcachon. Cette évolution du dossier avait été immédiatement dénoncée et qualifiée de _«permis de polluer» _par les associations

environnementales et les ostréiculteurs. Durant les vacances de Noël 2023, un épisode de pollution de l'eau avait en effet engendré une contamination des huîtres produites du Bassin et

une épidémie de gastro-entérite chez les consommateurs durant les fêtes. La commercialisation des coquillages avait été interdite pendant un mois au grand dam des ostréiculteurs qui

réalisent plus de 50% de leur chiffre d’affaires durant cette période. Le parquet de Bordeaux a ouvert une enquête visant ces faits de pollution pour _«écocide»_ et _«mise en danger de la

vie d'autrui»_. Le maire d'Arcachon et président du syndicat d'assainissement local, Yves Foulon, a notamment été entendu. Contactée, la préfecture de la Gironde a indiqué à

l’AFP prendre acte de la décision du tribunal administratif de Bordeaux sans autre commentaire.