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Maître Jennifer Neveu, avocate au Mans, ouvre aujourd'hui le dossier sensible et délicat du harcèlement scolaire Notre invitée : JENNIFER NEVEU, avocate Le harcèlement scolaire,
c'est quoi ? Maître Jennifer Neveu, avocate au barreau du Mans, nous donne la définition légale de ce fléau qui peut concerner les enfants tous milieux confondus. Comment le déceler et
le prévenir ? Que faire en cas de suspicion ? Que risquent les auteurs des faits ? Quelle réparation pour les victimes? _Lorsque le dossier est clôturé et lorsque le Ministère public
considère que l’auteur doit être poursuivi, il est émis un avis à victime (information écrite ou orale d’une convocation à l’audience en raison de la rapidité de la convocation)._ _Si le
Procureur de la République considère que l’enquête nécessite d’être poursuivie, il ouvre une information judiciaire au cours de laquelle il sera adressé à la victime un avis aux fins de se
constituer partie civile._ _Lorsque la victime sera convoquée au Tribunal, elle pourra faire valoir sa demande de dommages et intérêts. Lors de cette même audience, le Procureur sollicitera
la condamnation pénale de l’auteur._ _Après cette audience, si l’auteur ne venait pas à payer les dommages et intérêts, la victime pourrait solliciter les fonds de garantie (ex : SARVI et
CIVI) qui eux se retourneront vers l’auteur._
