Présentation de la doctrine du numérique en santé 2023 et appel à la concertation publique

CONCERTATION DU 22 NOVEMBRE AU 17 DÉCEMBRE 2023 Une nouvelle édition de la doctrine du numérique en santé est en cours de conception. Année après année depuis 2020, les pouvoirs publics la

soumettent à un processus de concertation pour garantir son alignement sur les réalités du terrain Que vous soyez un usager, un patient, un citoyen intéressé par la e-santé, un professionnel

de santé, une structure de santé, ou une entreprise du numérique en santé, nous vous invitons à donner votre avis sur la plateforme dédiée à cette concertation. La mission de la doctrine du

numérique en santé est de porter la politique publique de la e-santé en France, qui est basée sur les principes de l'Etat-plateforme. Cette approche implique que l’Etat agisse en tant

qu'opérateur en proposant des infrastructures tout en jouant un rôle de régulateur en définissant un cadre réglementaire. Ainsi il facilite le développement de solutions innovantes par

les acteurs privés et publics, tout en préservant la souveraineté du numérique en santé. La doctrine 2023 est structurée selon la nouvelle maison de la e-santé, présentée dans la feuille de

route « Mettre le numérique au service de la santé 2023 – 2027 ». FONDEMENTS RENOUVELÉS : FOCUS SUR LES ENJEUX ESSENTIELS  La doctrine 2023 commence par rappeler les fondements essentiels du

numérique en santé. De nombreux travaux ont été menés dans le domaine de l’interopérabilité (nouveaux volets CI-SIS, SNOMED international), ainsi qu’en matière d’éthique (télésanté,

Ecoscore). Cette année, une importance particulière est accordée à la sécurité, avec le lancement du programme Cybersécurité accélération et Résilience des Etablissements (CaRE). Ce

programme vise à renforcer l’accompagnement des établissements de santé face aux risques cyber, en parallèle avec le programme HospiConnect, axé sur la sécurisation et la simplification de

l’identification électronique des professionnels. GOUVERNANCE PARTAGÉE : CO-CONSTRUCTION ET NORMES OPPOSABLES  Comme annoncé dans l’édition précédente, la doctrine 2023 propose désormais un

chapitre dédié à la gouvernance des travaux de définition du cadre et des services de régulation du numérique en santé. Cette édition met ainsi en exergue la mise en place d’une gouvernance

partagée, capitalisant sur la logique de co-construction développée ces dernières années avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème. De l’élaboration de référentiels thématiques à leur

assemblage et enrichissement dans des référentiels sectoriels, cette approche permet d’établir des normes opposables en tenant compte des similitudes et particularités des services

numériques de chaque secteur.  ACCÉLÉRATION NUMÉRIQUE : LES PROGRAMMES PHARES DE LA DOCTRINE 2023 La doctrine 2023 présente aussi les grands programmes d’accélération et d’accompagnement de

l’écosystème. Parmi ces initiatives, de nombreux appels à projet de la Stratégie d’accélération santé numérique (SASN) viennent enrichir les dispositifs existants, avec par exemple le

dispositif de prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques (PECAN). Les logiciels issus de la vague 1 du programme Ségur du numérique en santé sont maintenant déployés et

utilisés par les professionnels de santé, comme en témoigne l’augmentation régulière des documents de santé accessibles dans Mon espace santé. Les enjeux se tournent désormais vers le

programme Sentinelle, dédié à l’adoption des nouveaux usages avec ces logiciels, et vers la vague 2 du Ségur du numérique en santé, mettant la priorité sur la sécurité des logiciels

(PGSSI-S) et la consultation du DMP par les professionnels. ÉVOLUTIONS ESSENTIELLES : SERVICES SOCLES ET NOUVEAUTÉS DANS L'IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE La doctrine 2023 met également en

lumière les nombreuses évolutions des services socles. Par exemple, un nouveau référentiel thématique pour l’INS sera publié prochainement, et cette année l’Annuaire santé bénéficie d’une

section à part entière. Dans le domaine de l’identification électronique des professionnels, la section relative à Pro Santé Connect fait l’objet de nombreuses nouveautés telles que de

nouveaux dispositifs d’identification et une nouvelle carte CPS. Parmi les grandes plateformes du numérique en santé, le calendrier de mise en œuvre du Bouquet de Service aux Professionnels

(BSP) se précise, en miroir de Mon espace santé.  Enfin,  la doctrine 2023 met en visibilité le déploiement des usages autour de Mon espace santé qui est probablement le meilleur indicateur

des grandes avancées de ces dernières années.