Mise à jour du référentiel ins : la clé d’accès aux données de santé dans les parcours de soins!

Depuis quelques années, la prise en charge des patients est sécurisée grâce aux pratiques d'identitovigilance dans les établissements de santé. Ces pratiques sont définies dans le

référentiel de l'identité nationale de santé en collaboration avec les référents régionaux en identitovigilance (3RIV). Le référentiel, crée en 2019 et révisé en 2021, vise à garantir

que les données soient associées "au bon patient" dans les services numériques en santé, de manière sûre et pérenne. Une nouvelle version de ce référentiel vient d’être publiée.

Elle précise les règles d'intégration et de “qualification" de l'identité nationale de santé (INS) dans les logiciels des professionnels, en particulier dans le secteur

libéral où la formalisation des pratiques d'identitovigilance est plus récente. Ces évolutions sont le fruit d'une collaboration étroite avec l’association des référents régionaux

en identitovigilance (3RIV), les professionnels et établissements des secteurs sanitaire et médico-social, et les entreprises du numérique en santé. Les évolutions tiennent compte des

attentes des professionnels de santé sur le terrain, remontées dans le cadre de la vague 1 du Ségur numérique. En étroite collaboration avec les entreprises du secteur, l'ergonomie des

logiciels et les exigences du guide d'implémentation de l'INS (annexe du référentiel) ont été améliorés dans la perspective de la vague 2 du Ségur numérique. A la demande des

professionnels de santé, les procédures de qualification de l'identité ont été simplifiées dans certaines situations de prise en charge, notamment pour les patients connus de longue

date par leur médecin traitant. _« Lors de ma consultation pour un nouveau patient, je peux rapidement accéder dans MES aux comptes rendus réalisés en ville. Je retrouve régulièrement les

comptes rendus des autres soignants s’occupant du patient. Lors de ma dernière consultation j’ai trouvé le courrier du cardiologue traitant, dans le dossier médical partagé de MES, ce qui

m’a évité de redemander une Echographie cardiaque avant la chimiothérapie »._ Fabien Le Bras, Praticien Hospitalier- Hémopathies Lymphoïdes au CHU Henri Mondor à Créteil Enfin, la gestion de

l'INS sera grandement simplifiée pour les acteurs de santé avec l'arrivée de l'appli carte Vitale. Cette version dématérialisée de la carte Vitale permettra en effet aux

professionnels de récupérer directement l'identité qualifiée du patient (ou de ses ayant-droits) lors de l'ouverture de l'application sur son smartphone, par exemple lors

d'une pré-admission en ligne à l'hôpital ou au cours d'une consultation (scan d'un QR code ou lecture sans contact NFC). La Feuille de route du numérique en santé vise

une utilisation généralisée de l'INS dans les services numériques en santé, avec un premier objectif significatif de 90% d'identités qualifiées dans la file active des

établissements de santé. Cette nouvelle version du référentiel et de ses annexes permettra d'atteindre cet objectif. Les travaux d'accompagnement du déploiement de l'INS sur

le terrain sont soutenus par le ministère de la Santé et de l'accès aux soins avec la DNS, en étroite collaboration avec l'ANS, l'Assurance maladie et les relais régionaux des

ARS et des GRADeS. _À propos de la Délégation au numérique en santé : La Délégation au numérique en santé (DNS) assure le pilotage de la feuille de route du numérique en santé et de

l’ensemble des chantiers de transformation du numérique en santé avec ses partenaires. La DNS est directement rattachée à la ministre de la Santé et de l’accès aux soins. Elle assure un

pilotage resserré de l’Agence du Numérique en Santé._ Contact presse : Marion Février // 06 08 77 61 02 // [email protected]