Fondements de la doctrine du numérique en santé

La doctrine du numérique en santé définit le cadre d’urbanisation des services numériques pour développer l’échange et le partage de données de santé.

La doctrine du numérique en santé a pour objectif d’accélérer le développement du numérique en santé et d’engager les acteurs privés et publics à développer des solutions numériques

innovantes et utiles aux usagers et aux professionnels.

Pour en faciliter la lecture, la doctrine du numérique en santé se présente sous forme de fiches synthétiques, consultables en ligne en suivant le lien ci-dessous.

Elle construit également les services socles, uniques et mutualisés par nature :

Le Code de la Sécurité Sociale complète le Code de la Santé Publique pour des services qui font partie de la doctrine du numérique en santé comme les moyens d'identification électronique des

bénéficiaires de l'Assurance Maladie (Article R161-33-1 à R161-33-21 du Code de la Sécurité Sociale) ou de la Carte de professionnel de santé (Article R161-52 à R161-58 du Code de la

Sécurité Sociale).

La maison du numérique en santé qu'incarne la doctrine du numérique est une représentation partagée entre tous les acteurs du numérique en santé des règles et services du numérique en santé.

Pour répondre aux besoins de coordination parcours patients, les services numériques du programme national eParcours pour les professionnels des Dispositifs d'Appui à la Coordination et des

centres Vigilans ou le Dossier Communiquant de Cancérologie pour les professionnels des réseaux régionaux de cancérologie (RRC) par exemple, sont mis en oeuvre. Ces services numériques

s'appuient aussi sur les règles et services socles.

Les règles socles et les services socles de la doctrine du numérique en santé s’appliquent de manière différenciée pour tenir compte des cas d’usage d’échange et de partage de données de

santé couverts par les services numériques d’un même secteur.

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les règles socles de sécurité, d’éthique et d’interopérabilité et les services socles auxquels les candidats doivent se conformer

lorsqu’ils candidatent à un référencement Ségur, au référencement MES, à la certification des Dispositifs Médicaux Numériques ou des SI de Sociétés de Téléconsultation.

Les calendriers de publication des référentiels qui définissent les règles socles d'interopérabilité, de sécurité ou d'éthique qui s'appliquent par secteur sont disponibles sur le site :  

Roadmap du numérique en santé.