Menace sur le financement du logement social? | terra nova

_Le système français de financement du logement social repose sur une mécanique financière qui a fait ses preuves. Les fonds déposés sur les livrets d’épargne réglementée sont centralisés

par la Caisse des Dépôts, qui propose des prêts, à très long terme et avec de faibles taux d’intérêt, aux organismes de logement social. _ _Alors que l’offre des livrets réglementés a été

progressivement banalisée et ouverte à toutes les banques en janvier 2009, par la loi dite de modernisation de l’économie, les banques souhaitent une diminution du taux de centralisation de

cette épargne à la Caisse des dépôts. _ _Il paraît au contraire nécessaire de maintenir un taux de centralisation élevé, à 70% : - une centralisation à la Caisse des Dépôts de seulement 65%

des dépôts du livret A – taux que propose le projet de décret de la Direction du Trésor – pourrait compromettre la pérennité du système de financement du logement social par les prêts sur

fonds d’épargne ; - ce circuit finance le logement social à un coût bien moindre pour les finances publiques que ne le feraient de simples subventions ; - la centralisation de cette épargne

au sein d’un établissement public, contrôlé par le Parlement, a évité tout krach de l’épargne populaire déposée sur ces livrets, alors même que la ressource était affectée à des emplois de

très long terme, donc avec un « risque de transformation » élevé ; - il semble légitime que les avantages sociaux et fiscaux accordés à l’épargne populaire aient une contrepartie en termes

de financement d’opérations d’intérêt général telles que la construction de logements sociaux. _