Relever le défi énergétique et climatique en europe : les propositions de cinq think tanks | terra nova

1. ALIGNER L’AMBITION EUROPÉENNE SUR LE CLIMAT AVEC L’ACCORD DE PARIS : PENSER 2050 POUR AGIR DÈS MAINTENANT LOLA VALLEJO, DIRECTRICE DU PROGRAMME CLIMAT ET NICOLAS BERGHMANS, CHERCHEUR

(IDDRI ) La lutte contre le changement climatique n’exige rien de moins qu’une transformation fondamentale des sociétés humaines et des systèmes économiques au cours des prochaines

décennies. Un défi majeur pour les décideurs actuels réside dans l’alignement des politiques et mesures appliquées aujourd’hui avec l’ambition climatique à long terme. Vision de long terme

et actions menées à court terme peuvent se renforcer mutuellement si elles sont cohérentes : la décarbonation dépend des choix faits aujourd’hui, tandis qu’une vision de long terme permet à

la fois de révéler les meilleures actions dès maintenant et de mobiliser l’ensemble des acteurs de la société pour atteindre l’objectif de long terme. L’Accord de Paris le réaffirme en

introduisant deux « véhicules » de gouvernance pour orienter les pays vers l’objectif commun de limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C : les « stratégies nationales de

long terme » (art. 4.19) et les « contributions déterminées au niveau national » à court et à moyen terme, ou CDN (art. 4.2). L’Union européenne (UE) s’est emparée des deux : après avoir

soumis sa contribution conjointe avant l’adoption de l’Accord de Paris en 2015 , la Commission européenne a dévoilé en novembre 2018 une Vision stratégique pour une économie neutre en

carbone à l’horizon 2050 et pourrait sur cette base réviser sa contribution à l’Accord de Paris d’ici 2020. Aujourd’hui, nombre d’éléments clés en matière de gouvernance et d’ambition ont

déjà été inscrits dans la loi à la suite de l’adoption du paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens ». Cependant, un tel lien explicite entre action à court terme et

ambition à long terme reste pour l’heure une nouveauté pour l’UE, et son succès dépendra de la manière dont quatre défis clés seront relevés dans le cadre de gouvernance de l’Union de

l’énergie. Pour réussir les transformations nécessaires, l’UE doit à la fois « penser 2050 » et « agir dès maintenant ». Ni l’ambition actuelle de l’UE en matière de climat à l’horizon 2030,

ni celle à l’horizon 2050, ne correspondent à l’objectif de l’Accord de Paris. L’objectif climatique à 2050 de l’UE doit encore être mis à jour. Les États membres peuvent s’appuyer pour

cela sur la « Vision stratégique pour une économie neutre en carbone » publiée par la Commission européenne fin 2018, en particulier les deux trajectoires permettant de limiter le

réchauffement à +1,5 °C en atteignant la neutralité carbone d’ici 2050. En outre, l’UE n’est pas encore sur la bonne voie pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés à l’horizon 2030.

Les progrès restent particulièrement lents dans certains secteurs économiques clés n’ayant pas encore engagé une réduction significative de leurs émissions (par exemple l’agriculture, les

transports et le bâtiment). Le système de décision actuel, notamment pour ce qui concerne le partage des efforts entre les États membres de l’UE, n’est pas le plus propice au renforcement de

l’ambition collective. Des incitations défavorables, un focus sur les dix prochaines années sans considérer l’après et le manque d’un système de récompense adéquat pour les États membres

plus ambitieux minent l’efficacité de la politique climatique et énergétique de l’UE dans son ensemble. L’architecture de la gouvernance climatique européenne devrait être étoffée pour

inciter à une course au « mieux-disant ». PROPOSITION 1 : PRÉCISER UNE VISION 2050 COMPATIBLE AVEC L’ACCORD DE PARIS POUR L’UNION Ceci implique 1) l’adoption par l’ensemble des institutions

de l’Union et en particulier par le Conseil de l’UE de la Vision 2050 pour une économie neutre en carbone préparée par la Commission dans sa forme la plus ambitieuse 2) la révision d’ici

2020 de la contribution de l’UE alignée sur cette stratégie de long terme 3) la définition d’un processus pour développer une nouvelle contribution de l’UE d’ici 2025 basée sur la vision de

long terme et liée aux processus nationaux de révision des plans énergie-climat nationaux (NECP/ National Energy and Climate Plans) et enfin 4) l’alignement de la stratégie climatique de

l’UE avec les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Le dialogue manque entre entités, publiques comme privées, aux différents échelons de mise en œuvre. Le succès à

long terme de la politique climatique et énergétique de l’UE repose en grande partie sur l’appropriation de ses enjeux par l’ensemble des parties prenantes et des courants politiques. Les

parties prenantes doivent être impliquées dès le début et de manière continue, par une approche transparente et adaptée aux spécificités géographiques et sectorielles, pour garantir

l’adhésion de tous à la vision collective pour la décarbonation. Un dialogue permanent au niveau de l’UE devrait être établi à cette fin. PROPOSITION 2 : RENFORCER L’ADHÉSION DES ÉTATS

MEMBRES À LA VISION À LONG TERME DE L’UE EN MATIÈRE DE DÉCARBONATION ET LEUR APPROPRIATION DES OBJECTIFS Pour cela, l’UE devrait 1) assurer un dialogue permanent sur les transformations

nécessaires et créer un processus inclusif pour la formulation des stratégies nationales, 2) faire du climat un objectif stratégique clé de l’UE en liant la stratégie climatique au processus

politique lancé sur l’avenir de l’Europe et enfin 3) soutenir davantage l’action climatique locale, régionale et transfrontalière au travers des instruments politiques de l’UE, y compris

par un soutien spécifique en faveur de transitions justes dans les territoires. L’élaboration des stratégies manque d’une approche proactive, globale et durable des transformations. Au-delà

des objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES), de développement d’énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique, l’UE n’a pas encore engagé de stratégies

détaillées de décarbonation à l’échelle sectorielle. Il conviendrait de porter davantage d’attention aux solutions et synergies entre secteurs. PROPOSITION 3 : S’ALIGNER DÈS AUJOURD’HUI AVEC

LA VISION 2050 EN ADOPTANT DES MESURES DE COURT TERME TRANSFORMATIONNELLES . L’UE devrait d’abord 1) concevoir une politique industrielle intégrée axée sur des missions stratégiques liées à

la décarbonation, 2) la mettre en œuvre dans le cadre d’un mécanisme de coordination européen visant à soutenir les actions nationales, 3) aligner les politiques d’infrastructures (en

premier lieu les réseaux européens d’énergie et de mobilité) et les fonds d’investissement à cette vision à long terme et 4) concevoir un cadre réglementaire pour l’amélioration des puits de

carbone naturels et les technologies à émissions négatives. 2. ALIGNER ET METTRE EN COHÉRENCE LES OUTILS POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DE L’UE AVEC UNE VISION 2050 COMPATIBLE AVEC

L’ACCORD DE PARIS CHARLOTTE VAILLES, CHEFFE DE PROJET, ET IAN COCHRAN, CONSEILLER SENIOR (I4CE) Pour espérer limiter le changement climatique à +1,5 °C ou + 2°C, l’Union européenne devra

impérativement aligner sa politique avec les objectifs de l’Accord de Paris et mettre en cohérence les différents outils politiques, économiques et financiers avec ces objectifs de long

terme durant le quinquennat 2019–2024. Il s’agira dans un premier temps – et très rapidement – d’adopter une vision 2050 qui atteigne la neutralité carbone, puis d’aligner les politiques

publiques et les flux financiers sur cette vision. Il s’agira notamment de s’assurer de la cohérence des stratégies de long terme et des plans nationaux énergie-climat (NECP) élaborés par

les États membres avec la vision 2050 de l’Union. 2.1. METTRE EN PLACE UN PORTEFEUILLE DE POLITIQUES PUBLIQUES AMBITIEUX ET COHÉRENT DANS L’UE Une fois adoptée la vision 2050 de l’Union

européenne compatible avec l’Accord de Paris, il conviendra de mettre en place un portefeuille de politiques publiques ambitieux et cohérent dans l’UE , qui lui permette de respecter ses

engagements climat pris sous l’Accord de Paris. D’un côté, en relevant l’ambition des instruments à visée climat, et de l’autre en garantissant la cohérence et en neutralisant l’effet

contre-productif de certaines interactions entre les différents textes législatifs. La cohérence des politiques avec les objectifs de l’Accord de Paris doit être régulièrement évaluée et les

ambitions revues si elles ne permettent pas d’atteindre les objectifs. PROPOSITION 1 : DÉFINIR DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION D’ÉMISSIONS DE LONG TERME ET RELEVER L’AMBITION DES OBJECTIFS 2030,

EN LIEN AVEC UNE VISION 2050 COMPATIBLE AVEC L’ACCORD DE PARIS La vision 2050 de l’UE doit permettre de définir des objectifs de réduction d’émissions à horizons 2050 et 2040, en

particulier pour les secteurs couverts par le système d’échange de quotas de l’UE (EU ETS/European Union Emissions Trading System). Ces objectifs de long terme permettront de donner plus de

visibilité sur les réductions d’émissions nécessaires dans les différents secteurs. La vision 2050 devrait aussi servir de base pour la révision des objectifs 2030, qui pourra être

opérationnalisée grâce aux fenêtres de révision offertes par le règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et les autres processus de revue. En particulier, le rythme de réduction

du plafond d’émissions de l’EU ETS pourrait être augmenté lors des revues prévues au regard de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, dont la première devrait avoir lieu d’ici 2023.

PROPOSITION 2 : DOTER L’UE D’UN CORRIDOR DE VALEURS SOCIALES DU CARBONE Une valeur sociale du carbone – ou valeur de l’action pour le climat, terme employé dans le dernier rapport Quinet

établissant la valeur sociale du carbone pour la France – mesure la valeur pour la collectivité des actions permettant d’atteindre l’objectif de neutralité carbone. Une utilisation

systématique d’une valeur sociale du carbone dans les évaluations socio-économiques des instruments de politiques publiques et des investissements publics permettrait ainsi d’inciter à une

action climatique audacieuse et efficace. Plus largement, la valeur sociale du carbone pourrait servir de référence à tous les acteurs économiques. Dans le cas des États membres de l’UE, il

faudra prendre en compte les contextes de chaque pays tout en s’inscrivant dans une ambition commune. C’est pourquoi il serait utile de définir un corridor de valeurs sociales du carbone

pour l’UE, dans lequel s’inscriraient les valeurs sociales de chaque État membre. Pour cela, il faudra mettre au point un cadre commun pour déterminer une valeur sociale du carbone jusqu’à

2050, à partir de la vision 2050 de l’UE. PROPOSITION 3 : GARANTIR LA COHÉRENCE DES DIFFÉRENTS TEXTES LÉGISLATIFS ET NEUTRALISER L’EFFET CONTRE-PRODUCTIF DE CERTAINES INTERACTIONS Des

interactions contre-productives existent aujourd’hui entre certaines politiques énergie-climat, en particulier entre l’EU ETS, d’une part, et les politiques européennes pour l’efficacité

énergétique et les énergies renouvelables ou les politiques nationales de sortie du charbon, d’autre part. Des dispositions devraient être introduites pour évaluer ces interactions et

ajuster les différentes politiques pour neutraliser leurs possibles effets contre-productifs. Par exemple, ces ajustements pourraient concerner l’annulation de quotas EU ETS correspondant

aux émissions de centrales à charbon fermées par les États membres. En effet, les politiques nationales de sortie du charbon diminuent très significativement les émissions de gaz à effet de

serre couvertes par l’EU ETS, ce qui fait baisser le prix des quotas en l’absence de mécanisme d’ajustement, et donc l’incitation à décarboner pour les autres secteurs. 2.2. ALIGNER LES FLUX

FINANCIERS AVEC L’ACCORD DE PARIS En parallèle, il s’agira de faire en sorte que suffisamment de financements soient disponibles pour les investissements climat indispensables à la mise en

œuvre de la vision 2050 de l’UE. Il faut donc s’assurer que les flux financiers s’alignent bien eux aussi avec les objectifs climatiques de long terme de l’UE et les objectifs de l’Accord de

Paris. Aligner les flux financiers signifie ainsi que tous les financeurs d’un côté participent au financement de la transition nécessaire pour le climat, et de l’autre arrêtent de financer

les projets qui « verrouillent » l’avenir en nous condamnant à émettre des gaz à effet de serre pour plusieurs décennies. PROPOSITION 4 : UTILISER À LA FOIS LA RÉGLEMENTATION ET LES

INSTITUTIONS FINANCIÈRES POUR ACCÉLÉRER L’ALIGNEMENT DES FLUX FINANCIERS AVEC LES OBJECTIFS CLIMATIQUES DE LONG TERME Les institutions de financement de l’Union européenne, au premier rang

desquelles la BEI, doivent jouer un rôle moteur dans l’alignement des flux financiers avec les objectifs de l’Accord de Paris, ainsi qu’un rôle incitatif et facilitateur vis-à-vis du secteur

financier privé. L’UE devrait donc leur donner un mandat formel d’aligner toutes leurs activités avec la stratégie de long terme de l’UE, c’est-à-dire d’augmenter la part de leur

financement contribuant aux objectifs climat et de ne pas financer de projets « verrouillant » des émissions de gaz à effet de serre pour plusieurs décennies. L’UE devrait également leur

donner comme objectif principal de faciliter le financement d’investissements climat par des institutions financières privées, par exemple par le développement des outils de partage des

risques, et de concentrer leurs propres financements sur des activités et technologies moins matures. L’UE devrait également rapidement mettre en œuvre et développer les mesures de

réglementation financière dans la lignée du plan d’action pour la finance durable en cours de discussion. Sur le volet transparence, les mesures du plan d’action pourraient être renforcées

par une exigence de transparence sur les aspects climat pour tous les actifs financiers, et pas seulement pour les actifs déclarés « verts », afin de ne pas pénaliser les actifs « verts »

par des contraintes additionnelles. PROPOSITION 5 : METTRE EN PLACE UN ORGANE DE PILOTAGE DES PROGRÈS RÉALISÉS POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS CLIMAT L’UE devrait se doter de moyens

pour piloter les progrès réalisés vers un alignement des flux financiers avec ses objectifs de long terme afin, le cas échéant, de recalibrer les mesures et instruments mis en place. Cela

pourrait passer par l’inclusion dans les NECPs d’une approche systématique pour analyser et comprendre les besoins d’investissement et de financement liés à leur mise en œuvre. Et par la

mise en place de l’Observatoire de la finance climat prévu dans le plan d’action sur la finance durable. Cet observatoire devrait à la fois suivre les volumes d’actifs financiers et les

volumes d’investissements dans l’économie réelle, favorables (« verts ») et défavorables au climat (« marron »). 3. UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE DE LA JUSTICE SOCIALE ET DE LA

COMPÉTITIVITÉ EN EUROPE THOMAS PELLERIN-CARLIN, CHEF DU CENTRE ÉNERGIE (INSTITUT JACQUES DELORS) 3.1. PAS DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE SANS JUSTICE SOCIALE : VERS UN PACTE SOCIAL EUROPÉEN POUR

LA TRANSITION ENERGÉTIQUE. La mobilisation des gilets jaunes a prouvé que la transition énergétique sera socialement juste, ou ne sera pas. Si la transition énergétique n’est pas

intrinsèquement juste sur le plan social, il existe de nombreux outils pour en faire une opportunité pour renforcer la justice sociale et répondre aux inquiétudes citoyennes quant à

l’augmentation du prix de l’énergie. La Commission européenne sortante l’a compris et veut désormais intégrer la dimension sociale dans la conception même des politiques européennes . Elle a

créé un droit d’accès à l’énergie dans le Socle européen des droits sociaux , la Plateforme pour les régions charbonnières en transition et l’Observatoire européen de la pauvreté

énergétique . La question de la justice sociale dans la transition énergétique sera donc à l’agenda des futurs eurodéputés. Ils pourront participer à la création au niveau européen d’un

Pacte social pour la transition énergétique qui 1) crée des emplois de qualité, 2) accompagne chaque travailleur et région d’Europe et 3) éradique la précarité énergétique. Quatre millions

d’Européens travaillent déjà dans « l’économie verte » , par exemple dans les énergies renouvelables. Ces secteurs en pleine croissance souffrent d’un manque de main-d’œuvre. Des milliers de

Français sont aujourd’hui au chômage alors qu’ils pourraient travailler dans les métiers de la transition. Ce sont d’abord les entreprises, les partenaires sociaux, les régions et les États

qui doivent valoriser les métiers de la transition énergétique, mais l’Union doit jouer son rôle dans l’esprit du principe de subsidiarité. PROPOSITION 1 : DANS LES MÉTIERS DE LA TRANSITION

ÉNERGÉTIQUE ALLANT DU CAP/BEP AU BTS, L’UE DEVRAIT CRÉER DES « CENTRES D’EXCELLENCE DE L’APPRENTISSAGE » ET AMPLIFIER LA VISIBILITÉ ET LES MOYENS D’ERAMUS PRO , UN ERASMUS POUR LES

APPRENTIS. POUR LES NIVEAUX MASTER/POST MASTER, L’UE DEVRAIT CRÉER UN « COLLÈGE D’EUROPE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT ». Néanmoins, des milliers d’emplois seront détruits par la transition

énergétique, à commencer par ceux du charbon. Pour accompagner ces travailleurs et leurs territoires, l’UE doit garantir un financement adéquat. PROPOSITION 2 : L’UE DEVRAIT SE DOTER D’UN

FONDS EUROPÉEN D’ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS (SUR LA BASE DU FONDS EUROPÉEN D’AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION), DISPOSANT D’UN FINANCEMENT ADAPTÉ POUR PERMETTRE À L’UE D’AIDER

FINANCIÈREMENT LES RÉGIONS CONNAISSANT DES RESTRUCTURATIONS MAJEURES Le système énergétique actuel abandonne 50 millions de familles européennes à la précarité énergétique . Certaines sont

forcées de baisser le chauffage au point d’entraîner des maladies respiratoires chez nombre d’adultes, de personnes âgées et d’enfants. Beaucoup de gilets jaunes soulignent qu’ils renoncent

à des déplacements (et donc parfois à un emploi), par manque d’argent. Là encore, si la majeure partie de la solution se trouve aux niveaux local et national, l’Union doit jouer son rôle

d’impulsion. PROPOSITION 3 : EN S’APPUYANT SUR LES OUTILS EUROPÉENS EXISTANTS , L’UNION DOIT FIXER UN OBJECTIF SIMPLE, QUE PLUS AUCUNE FAMILLE EUROPÉENNE NE SOUFFRE DU FROID EN HIVER. CELA

IMPLIQUE DE RÉNOVER TOUS LES BÂTIMENTS DANS LESQUELS VIVENT DES FAMILLES EN SITUATION DE PAUVRETÉ, SUR LA BASE D’UN FINANCEMENT PUBLIC (PAR EX. FONDS STRUCTURELS, BANQUE EUROPÉENNE

D’INVESTISSEMENT). 3.2. ENERGIE-CLIMAT : PAS DE TRANSITION SANS INNOVATION La transition vers une économie sans impact sur le climat est une transformation radicale de la façon dont nous

produisons, transportons et consommons. Cette transition n’est réaliste que si elle mobilise tous les acteurs de l’innovation : chercheurs, entrepreneurs, innovateurs, autorités publiques,

travailleurs, consommateurs et citoyens. Par ailleurs, sans innovation, la compétitivité des entreprises européennes s’érode face à leurs compétiteurs, notamment chinois. Pour rester un

acteur économique et industriel d’envergure mondiale et encourager la création d’emplois de qualité, l’Union doit intensifier son soutien à la compétitivité fondée sur l’innovation.

Aujourd’hui, nous Européens représentons 7 % de la population mondiale, 10 % des émissions mondiales de GES, 20 % du PIB mondial et 30 % des publications scientifiques mondiales. L’Europe

doit donc utiliser sa puissance économique et d’innovation pour rester un leader des énergies propres, exporter ses innovations et ainsi contribuer à la lutte contre le changement climatique

à l’échelle mondiale. Ainsi, l’objectif européen est d’être le prototype réussi de la transition énergétique mondiale. L’Europe est une puissance scientifique mondiale. Deux des meilleurs

centres de recherche du monde sont français (CEA) et allemand (Fraunhofer), et tous deux travaillent sur l’énergie. Comme le souligne le rapport Lamy , le défi consiste donc pour les

Européens à transformer une recherche de grande qualité en innovations commercialisables. Les récentes propositions françaises, allemandes et européennes sur l’augmentation des budgets de

recherche et innovation (R&I), le lancement du Conseil européen de l’innovation et la création de missions de R&I constituent des opportunités clés pour que le renouveau industriel

de l’Europe repose sur la lutte contre le changement climatique. PROPOSITION 4 : L’UE DOIT SE DOTER DES MOYENS ADÉQUATS POUR PROMOUVOIR L’INNOVATION. LE BUDGET EUROPÉEN DE LA RECHERCHE ET DE

L’INNOVATION (HORIZON EUROPE) DEVRAIT ÊTRE D’AU MOINS 120 MD€ SUR LA PROCHAINE PÉRIODE (2021–2027), AINSI QUE LE PROPOSE LE PARLEMENT. AU MOINS 35 % DE CET ARGENT DEVRAIT ÊTRE INVESTI DANS

LA RECHERCHE ET L’INNOVATION LIÉES AU CLIMAT, AINSI QUE LE PROPOSE LA COMMISSION EUROPÉENNE. PROPOSITION 5 : LES EURODÉPUTÉS QUI SERONT ÉLUS LE 26 MAI 2019 DEVRAIENT S’ASSURER QU’AU MOINS

UNE DES MISSIONS EUROPÉENNES POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION VISE À RENDRE 100 VILLES ET TERRITOIRES EUROPÉENS NEUTRES EN CARBONE D’ICI 2030 4. POUR UNE POLITIQUE COMMERCIALE AU SERVICE

DES OBJECTIFS CLIMATIQUES ANTOINE GUILLOU, COORDONNATEUR DU PÔLE ÉNERGIE ET CLIMAT (TERRA NOVA) L’Union européenne se veut à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique au

niveau mondial. Elle s’est fixée pour cela des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre significatifs, tant au niveau européen que dans ses engagements internationaux.

Cependant, elle n’est pas encore parvenue à mettre ses actes entièrement en cohérence avec ses objectifs. La lutte contre le changement climatique est encore trop considérée comme une

politique sectorielle parmi d’autres, soumise à ce titre aux inévitables compromis entre institutions et entre États, et surtout cantonnée à des champs d’action et des instruments limités.

La transition écologique impose au contraire d’intégrer l’impératif climatique dans l’ensemble des politiques publiques. Et s’il est un domaine dans lequel l’Union a jusqu’ici été

particulièrement lente à prendre en compte les enjeux climatiques, alors qu’elle dispose de la compétence exclusive, c’est bien celui de la politique commerciale. Pourtant, un lien fort

entre politique climatique et politique commerciale est indispensable, à un double titre. Au niveau européen, rehausser efficacement les objectifs en matière de réduction des émissions de

gaz à effet de serre appliqués à l’industrie implique, à partir d’un certain niveau, de maintenir des conditions de concurrence équitable entre les entreprises européennes soumises à la

réglementation ou à la taxation des émissions par rapport à leurs concurrents situés dans d’autres régions du monde et qui en seraient, eux, exemptés. Sans quoi on risquerait d’encourager

les délocalisations d’activités émettrices de CO 2 là où elles ne sont pas taxées ou réglementées, avec des effets très dommageables à la fois pour l’économie et pour le climat. Tout projet

de prix ou de réglementation uniforme des émissions de CO 2 à l’échelle mondiale étant aujourd’hui politiquement utopique, il faut trouver une autre voie. Au niveau mondial, refuser de

prendre en compte l’impact carbone de nos importations reviendrait à entériner le fait que nous repoussons tout simplement le problème à d’autres régions du monde : à titre d’illustration,

l’empreinte carbone moyenne d’un Français est de 12 tCO 2 /an, dont seulement 5 correspondent à des émissions sur le territoire national, et 7 à l’impact carbone des produits importés . Très

significatif pour la France compte tenu de son déficit commercial important, l’indicateur d’empreinte carbone reste important pour l’UE dans son ensemble : sur un total d’émissions

annuelles d’environ 4 milliards de tonnes, plus de 500 millions sont imputables aux importations . La politique commerciale de l’Union doit être vue non seulement comme un moyen de

développement économique mais aussi comme un instrument de puissance. Le poids économique de l’Union européenne, premier bloc commercial du monde, doit être mis au service de la régulation

climatique et sociale. Comment agir ? Pour faire face aux distorsions de concurrence, l’idée d’une « taxe carbone aux frontières », qui viserait à taxer le contenu carbone des biens importés

dans les mêmes proportions qu’un bien équivalent produit au sein de l’UE et à les remettre ainsi sur un pied d’égalité, est séduisante. Au sens strict d’une taxe sur l’empreinte carbone

d’un produit donné, une telle mesure se révèlerait cependant très complexe, voire impossible à mettre en œuvre techniquement, au regard des difficultés d’identification et de traçabilité

complète des produits importés et de leurs composants, parfois nombreux. Mais, au sens plus large de mesure de lutte contre le dumping environnemental, des solutions concrètes et applicables

peuvent être avancées. Un système de « certification bas-carbone » des entreprises (sur un principe similaire à celui des normes ISO) pourrait être plus simple à mettre en œuvre qu’un

ajustement (autrement dit une taxe carbone) aux frontières à la maille de chaque produit. L’exigence de certification s’appliquerait à la fois aux entreprises européennes et à toute

entreprise tierce désirant exporter ses produits vers l’Union européenne, rétablissant ainsi les conditions d’une concurrence plus juste et davantage respectueuse du climat. Une telle

approche ne serait pas incompatible avec les règles du commerce international (OMC et Gatt) dès lors que ces conditions d’entrée sur le marché européen s’appliqueraient de manière

indiscriminée à tout bien, qu’il soit produit au sein de l’UE ou en dehors. PROPOSITION 1 : INTERDIRE L’ACCÈS AU MARCHÉ EUROPÉEN AUX ENTREPRISES (EUROPÉENNES OU ÉTRANGÈRES) NE RESPECTANT PAS

UN STANDARD MINIMUM DE LIMITATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE POUR LEUR ACTIVITÉ. Ces standards minimums seraient définis sur la base de benchmarks sectoriels, c’est-à-dire de

comparaisons entre les émissions d’une entreprise donnée et les émissions des entreprises du même secteur. Cette approche permettrait d’interdire le commerce des produits des entreprises les

moins vertueuses par rapport à leurs pairs sur le plan climatique. En lien avec la nécessaire élaboration de stratégies de décarbonation sectorielles pour chaque branche industrielle, la

Commission européenne pourrait en outre publier ces benchmarks sectoriels _ ,_ afin de _ _ mettre en valeur les entreprises les plus vertueuses et afin au contraire d’identifier celles

n’ayant pas fait les efforts nécessaires, selon le principe du «  _ name and shame_  ». PROPOSITION 2 : PUBLIER DES BENCHMARKS SECTORIELS AU NIVEAU EUROPÉEN, PERMETTANT D’IDENTIFIER, DANS

CHAQUE BRANCHE INDUSTRIELLE, LES ENTREPRISES LES PLUS VERTUEUSES SUR LE PLAN CLIMATIQUE ET CELLES QUI NE LE SONT PAS Outre cette publication, pour donner aux entreprises qui exportent vers

le marché européen une incitation financière à faire mieux que les standards minimums, il est nécessaire d’introduire des mesures d’ajustement aux frontières, conjuguées à une réforme du

marché européen d’échanges de quotas. Cette réforme prévoirait à la fois la fin des allocations gratuites de quotas aux entreprises européennes soumises à la concurrence internationale _ et_

l’obligation pour les entreprises étrangères d’acheter, elles aussi, des quotas pour les produits qu’elles exportent vers le marché européen. Il serait possible de calculer le nombre de

quotas dus, là encore, en fonction de benchmarks sectoriels , définis de manière à ne pas pénaliser indûment les entreprises étrangères par rapport aux entreprises européennes, pour ne pas

risquer de non-conformité aux règles du commerce international. PROPOSITION 3 : INTRODUIRE DES MESURES D’AJUSTEMENT AUX FRONTIÈRES POUR LUTTER CONTRE LE DUMPING ENVIRONNEMENTAL, AFIN DE

POUVOIR ENSUITE AUGMENTER LES OBJECTIFS DU MARCHÉ EUROPÉEN D’ÉCHANGES DE QUOTAS (ET DONC LE PRIX DU CARBONE) Y COMPRIS SUR LES INDUSTRIES EXPOSÉES À LA CONCURRENCE INTERNATIONALE Ces trois

propositions permettraient ainsi à l’Union européenne de rehausser son niveau d’ambition dans la lutte contre le changement climatique et ses objectifs de réduction des émissions de gaz à

effet de serre, en supprimant le risque de fuites de carbone. Pour aller plus loin et permettre à l’Union européenne d’utiliser son poids économique au service des enjeux climatiques, il

faut cependant non seulement adopter des instruments défensifs mais également placer de manière proactive les objectifs climatiques au cœur de l’ensemble des accords commerciaux avec

d’autres pays ou régions du monde. L’accord UE-Japon entré en vigueur le 1 er février 2019 intègre ainsi une référence aux accords de Paris et des standards environnementaux minimums, mais

ne prévoit pas de rehaussement progressif de ces standards. Or c’est là l’élément essentiel. PROPOSITION 4 : NE SIGNER AUCUN ACCORD COMMERCIAL QUI NE PRÉVOIRAIT PAS UNE HARMONISATION VERS

DES STANDARDS ENVIRONNEMENTAUX COMPATIBLES AVEC L’ACCORD DE PARIS ET RÉVISER LES ANCIENS ACCORDS EN CE SENS. A FORTIORI, NE PAS SIGNER D’ACCORD COMMERCIAL AVEC DES PAYS NON SIGNATAIRES DE

L’ACCORD DE PARIS. L’Union européenne doit désormais assumer de vouloir devenir un véritable régulateur climatique, non seulement européen mais mondial. Sa politique commerciale doit être

mise urgemment au service de cet objectif. 5. MASSIFIER LES INVESTISSEMENTS VERTS DANS LA PRODUCTION ÉLECTRIQUE POUR ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EMMANUEL TUCHSCHERER, DIRECTEUR DES

AFFAIRES EUROPÉENNES D’ENGIE (FONDATION POUR L’INNOVATION POLITIQUE) En 2018, plus de 40 % de l’électricité est d’origine fossile en Europe, dont 45 % est issue du charbon et du lignite. Les

émissions de CO 2 du secteur de la production électrique et de la chaleur représentent 58 % du total des émissions de l’industrie couvertes par le marché carbone européen (EU ETS ou

SEQE/Système d’échange de quotas d’émission de l’UE). Réduire rapidement les émissions de ce secteur est une condition pour atteindre les objectifs européens de réduction des gaz à effet de

serre (- 40 % en 2030) et viser la neutralité carbone d’ici 2050. Fermer les centrales à charbon doit être une priorité de l’UE : elle permettrait d’atteindre 60 % à 70 % de la cible de

réduction des émissions de CO 2 à 2030. Sa mise en œuvre impliquera des mesures d’accompagnement pour les territoires les plus dépendants. L’UE s’est fixé l’objectif de porter la part des

énergies renouvelables à 20 % en 2020 et 32 % en 2030. Pour atteindre ces ambitions, les obstacles juridiques et administratifs doivent être levés. Par ailleurs, une véritable politique

industrielle européenne doit se déployer dans ce secteur pour structurer les filières, en maximiser les débouchés sur le plan du développement économique, de l’emploi et de l’aménagement du

territoire, et stimuler la R&D. Les interventions publiques mises en place depuis quinze ans pour soutenir le développement des énergies renouvelables intermittentes (éolien et

photovoltaïque notamment), combinant appels d’offre et soutiens publics, ont démontré leur efficacité pour porter ces technologies à la taille critique et aux niveaux de compétitivité

attendus. L’UE doit cependant en tirer les enseignements des excès constatés par le passé pour contenir les coûts et éviter les effets d’aubaine à l’avenir. En outre, ces interventions

publiques doivent être complétées par une organisation des marchés de l’électricité qui se doit d’être performante pour délivrer aux opérateurs économiques les signaux d’investissement

pertinents dans les moyens de production, de stockage et de gestion de la demande qui sont nécessaires à la sécurité d’approvisionnement. En particulier, réussir la transition vers les

énergies renouvelables nécessite d’assurer la viabilité économique des actifs de production pilotables et des moyens de stockage, tous deux indispensables pour suppléer à l’intermittence des

énergies renouvelables. Enfin, l’enjeu de la décarbonation du bouquet électrique européen appelle un débat sans parti pris idéologique et considérant les mérites propres de chaque

technologie. Le nucléaire historique est aujourd’hui une solution décarbonée qui offre l’avantage de pouvoir fournir en quantité de l’énergie en base. Le gaz naturel continuera de tenir une

place importante à court et moyen terme comme source de flexibilité dans la production électrique, et a tous les atouts pour se verdir. Au regard de cet état des lieux, la politique

européenne de l’énergie présente des insuffisances significatives, et plusieurs réformes sont donc indispensables pour accélérer les investissements verts dans le secteur de la production

électrique européen tout en assurant la sécurité d’approvisionnement. 5.1. UNE ORGANISATION DES MARCHÉS DE L’ÉLECTRICITÉ INCOMPLÈTE La réforme du marché de l’électricité européen mise en

œuvre par la commission Juncker dans le cadre de l’Union de l’énergie a certes amélioré son fonctionnement de court terme, toutefois, elle ne garantit pas la rentabilité à long terme des

investissements dans de nouvelles capacités de production, de stockage ou de gestion de la demande indispensables à la décarbonation du secteur et à la sécurité d’approvisionnement pour les

consommateurs. Les États membres peuvent désormais mettre en place des marchés de capacité – c’est-à-dire des marchés qui rémunèrent les moyens de production ou d’effacement de consommation

pour leur disponibilité en périodes de pointe de consommation – sous certaines conditions, mais la législation européenne ne leur reconnaît qu’un caractère dérogatoire et temporaire. Ce

cadre régulatoire est inadapté à un monde de la production électrique centré sur les énergies renouvelables, combinant de forts besoins d’investissement initiaux et une production

d’électricité à coût marginal presque nul, et devant assurer un impératif de fiabilité de la fourniture. PROPOSITION 1 : ANTICIPER LES FUTURS BESOINS D’INVESTISSEMENT EN CAPACITÉS

ÉLECTRIQUES EN POURSUIVANT L’ÉVOLUTION DU CADRE DE RÉGULATION EUROPÉEN Il s’agit en particulier de sécuriser sur un plan juridique et politique les marchés de capacité mis en œuvre dans un

certain nombre d’États membres, dont la France depuis 2017, pour assurer le maintien dans le marché de capacités de production, de stockage et de gestion de la demande, et permettre de

nouveaux investissements bas-carbone. Ces mécanismes apparaissent cependant comme des solutions transitoires, et la prochaine commission devrait lancer rapidement une réflexion sur le futur

modèle de marché pertinent dans un monde de la production électrique massivement renouvelable et de systèmes énergétiques de plus en plus interconnectés (rôle du gaz dans la production

électrique, hydrogène et _ power-to-gas_ ). Cette perspective est proche : l’objectif de 32 % d’énergies renouvelables en 2030 requiert l’incorporation au minimum de 60–65 % d’électricité

d’origine renouvelable dans le système électrique à cette échéance. 5.2. UN DÉFICIT DE COORDINATION DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES NATIONALES La fragilité de ce cadre de régulation est d’autant

plus un problème dans le contexte où les politiques énergétiques des États membres conduisent actuellement à retirer des volumes importants de capacité de production électrique, notamment

en Europe de l’Ouest (sortie progressive du charbon en Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, sortie du nucléaire en Allemagne et en Belgique). Environ 30 GW de capacités seront

ainsi retirés du système dans les toutes prochaines années sur la plaque régionale Centre-Ouest-Europe , soit un peu moins que la demande de pointe du Benelux. Ces capacités devront être en

tout ou partie remplacées pour assurer la sécurité d’approvisionnement. Or celle-ci pourrait être compromise si les conditions d’investissement dans de nouvelles capacités de production ne

sont pas réunies. Au surplus, les décisions de dimensionnement du parc de production sont prises par chaque État membre de manière non coordonnée au niveau européen, sans qu’un bilan précis

de l’équilibre offre-demande aux moments de pointe de consommation soit disponible. PROPOSITION 2 : METTRE EN PLACE UN COMITÉ DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE EUROPÉEN POUR RECHERCHER DE LA

COHÉRENCE DANS LES DÉCISIONS DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE PRISES PAR LES ÉTATS MEMBRES Si le choix du bouquet énergétique reste de la compétence des États membres, il est urgent, dans des

marchés de l’électricité de plus en plus interconnectés , d’installer des mécanismes de coordination politique européens. Dans le respect des prérogatives nationales, le Comité de politique

énergétique, composé de représentants nationaux et des institutions européennes, aurait pour mission d’échanger sur les conséquences des politiques nationales sur la sécurité

d’approvisionnement et de piloter les stratégies d’investissement transfrontalières en matière d’investissement dans les infrastructures de transport et les capacités de production. À terme,

il faudrait progresser vers une intégration plus poussée des politiques énergétiques dans le cadre d’un « Acte 2 » de l’Union de l’énergie. 5.3. UN MARCHÉ CARBONE INADAPTÉ AUX ENJEUX DU

SECTEUR DE LA PRODUCTION ÉLECTRIQUE Le marché carbone européen mis en place en 2005 n’a pas joué le rôle attendu dans la réduction des émissions de CO 2 européennes. Ses vices de conception

initiaux (rigidité aux évolutions de la demande) n’ont pu être totalement corrigés par les réformes successives. Celles-ci ont été entravées par de multiples résistances (du secteur

manufacturier, notamment énergo-intensif, des industries et pays fortement dépendants des fossiles). Ainsi, si le prix de la tonne de CO 2 s’est redressé au cours des derniers mois et se

situe désormais dans une fourchette de 20–25 euros, son niveau est toujours insuffisant pour enclencher des substitutions de technologies (du charbon par des énergies bas-carbone) et

accélérer les investissements verts dont l’UE a besoin pour atteindre ses objectifs. Les politiques nationales ont pris le relais (fixation d’un prix plancher carbone au Royaume-Uni en 2013,

décisions de sortie du charbon dans une dizaine d’États membres, subventions aux énergies renouvelables, obligations d’efficacité énergétique), mais ces mesures ont plusieurs inconvénients 

: renationalisation de la politique énergétique, effets dépressifs sur le cours du SEQE, coûts supplémentaires et moindres ressources budgétaires pour financer la transition énergétique.

PROPOSITION 3 : METTRE EN PLACE UN PRIX MINIMUM DU CO 2 DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION ÉLECTRIQUE Pour accélérer la décarbonation du secteur électrique et stimuler les nouveaux

investissements verts, un prix plancher du CO 2 devrait être appliqué à la production électrique. Compris dans une fourchette de 25 à 30 euros dans une période initiale, il pourrait être

ensuite relevé suivant une trajectoire concertée. Ce prix minimum devrait idéalement prendre place dans le cadre du SEQE commun à l’UE 27. À défaut, il pourrait être poussé dans le cadre

d’une avant-garde d’États membres désireux de conforter leurs engagements climatiques. L’intégralité des recettes dégagées seraient versées au financement de la transition énergétique et à

des mesures d’accompagnement social.