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Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.Au menu du jour, la question d'une habitante de Seine-et-Marne dont la voiture a été endommagée par la
chute d'un arbre.Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau. Suivez la couverture complète
Le 13H à vos côtés
Marie, qui habite en Seine-et-Marne, nous pose la question du jour dans la vidéo ci-dessus. Son mari circulait sur une départementale lorsqu'un arbre est tombé sur son véhicule. La
voiture a été déclarée épave, mais pour l'instant, l'assurance du couple n'a pas versé d'indemnisation. Quelles sont les règles ?
Dans ce type d’accident, tout dépend des circonstances. En général, il y a deux cas de figure. D'abord un phénomène climatique type tempête, gros orage. Là, d'après le comparateur
d'assurances Assurland.com, vous n’êtes pas forcément indemnisé, il faut souscrire dans son assurance auto une garantie "événements climatiques", et avoir des preuves. Des photos bien
sûr, des coupures de presse, ce genre d’événement ça fait parler. Et puis un certificat d’intempérie à récupérer par exemple auprès de Météo France, ça permet de prouver que les vents
étaient particulièrement forts. Et on déclare au plus vite le sinistre, le délai est de cinq jours.
Pour Marie et son conjoint, il ne s'agit pas d’une tempête. Ils sont donc dans le second cas de figure, quand la chute de l’arbre est liée cette fois à un défaut d’entretien, un
problème d’élagage, une maladie non traitée. Là, il faut identifier le propriétaire, en retrouvant le cadastre par exemple. Ce propriétaire peut être un particulier, mais cela peut être
aussi un terrain public qui appartient à la mairie ou encore au département.
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Si c'est un particulier comme pour Marie, et s’il y a bien eu un défaut d’entretien de l’arbre, une négligence, cette personne est responsable, son assurance responsabilité civile doit
prendre en charge les dégâts. Dans ce cas, réunissez des photos du véhicule abimé, mais aussi de l’arbre, pour bien voir l’endroit où il s’est fendu, de quelle manière. Le rapport de
l'expert de votre assurance est aussi important, il va analyser les causes de l’accident, l’état de santé de l’arbre, et puis chiffrer précisément les dégâts. Et si besoin,
n'hésitez pas à mettre en demeure par lettre recommandée le propriétaire du terrain.
Pour réussir à être indemnisé, évitez si possible de réparer ou vendre le véhicule abîmé. D'après maître Thomas Certin, avocat en droit des victimes et en droit des assurances au
cabinet TCN Avocats, ce n'est pas rédhibitoire pour être indemnisé mais cela complique la procédure.
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Valentin DEPRET