Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?


Play all audios:

Loading...

Si vous envisagez de travailler dans le secteur privé après avoir cessé DÉFINITIVEMENT OU TEMPORAIREMENT vos fonctions dans la fonction publique DEPUIS MOINS DE 3 ANS, vous devez AU


PRÉALABLE recueillir l'accord de votre administration employeur. Si vous êtes fonctionnaire, cette obligation s'applique si vous cessez temporairement vos fonctions dans le cadre


d'une disponibilité (notamment pour convenances personnelles ou pour suivre votre conjoint). Si vous êtes contractuel en CDI: titleContent, cette obligation s'applique si vous


cessez temporairement vos fonctions dans le cadre d'un congé pour convenances personnelles. Cette obligation s'applique aussi si vous cessez définitivement vos fonctions à la suite


notamment de votre mise à la retraite, d'une démission, de votre licenciement, d'une rupture conventionnelle, etc. Cela s'applique que vous envisagiez d'exercer une


activité, salariée ou non, dans une entreprise ou en libéral. Votre administration employeur examine la compatibilité de votre future activité dans le secteur privé avec vos précédentes


fonctions dans le secteur public. L'activité envisagée ne doit pas porter atteinte à la DIGNITÉ DE VOS FONCTIONS PRÉCÉDENTES dans la fonction publique. Cela serait, par exemple, le cas


d'un agent qui souhaiterait exercer une activité proche d’une profession réglementée, sans en remplir les conditions, notamment de diplômes. L'activité envisagée ne doit pas


compromettre ou mettre en cause le FONCTIONNEMENT NORMAL, L'INDÉPENDANCE OU LA NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC. Cela peut être, par exemple, le cas lorsque l'agent souhaite exercer


une activité très proche de ses anciennes attributions, parfois dans le même ressort géographique. L'activité envisagée ne doit pas porter atteinte aux PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES DE LA


FONCTION PUBLIQUE : impartialité, intégrité, probité, laïcité, etc. L'activité envisagée ne doit pas vous conduire à une prise illégale d'intérêts: titleContent.