Ressource en eau: les collectivités resserrent le robinet du foncier

"Propriété à vendre avec source". Il faudra désormais regarder à deux fois ce type d’annonce avant de se porter acquéreur d’un bien en zone périurbaine. Depuis la promulgation par décret, en

septembre 2022, d’un droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Son entrée en application va permettre aux collectivités de

préempter les ventes de surfaces agricoles situées sur les aires de captage d’eau potable. Un coup de vis supplémentaire du législateur, et une plus grande latitude pour les collectivités,

qui n’auront pas à vivre le cas d’école du domaine des Sources de la Siagne, dans le pays de Grasse.

Un cauchemar enduré, en juillet 2021, par le maire de Saint-Vallier-de-Thiey, Jean-Marc Délia, lorsqu’il apprend la vente à un particulier de cette propriété de 122 hectares, pour 2,9

millions d’euros. Le domaine des Sources, qui abrite deux sources du petit fleuve côtier La Siagne, alimente en eau potable les administrés de sa commune et les foyers d’une grande partie de

l’ouest du département des Alpes-Maritimes, entre les villes de Grasse et de Cannes. L’effet d’une douche froide pour l’édile! "Lorsque l’agence immobilière m’a informé que le prix baissait

et que la vente était imminente, c’est devenu mon combat. Je dormais domaine des Sources, je cherchais désespérément des financements", témoigne le conseiller régional et premier

vice-président de la communauté d’agglomération du pays de Grasse, rappelant "l’action déterminante et historique" de la Safer sur ce dossier. Pour sauver le bien, l’opérateur foncier a pris

ses responsabilités dès le 20 juillet, date à laquelle la notification de la vente arrive sur son bureau.

"Devant l’importance stratégique du site pour la ressource en eau potable des populations, il fallait agir vite. Nous avons aussitôt fait le point avec les élus et réalisé une préemption

partielle environnementale sur 119 hectares (uniquement sur les terres car la Safer ne peut préempter des bâtiments non agricoles, Ndlr), pour 400.000 euros. Deux mois plus tard, le notaire

nous mettait en demeure d’acquérir la totalité du bien. Nous l’avons racheté sans avoir imaginé au préalable de schéma de rétrocession", explique Thomas Barralis, directeur départemental de

la Safer Paca.

Cette action d’urgence inédite a mobilisé, pendant deux ans et demi, 2,9 millions d’euros des capacités de stockage de la Safer Paca (de 32 millions d’euros en 2022) Avant que l’opérateur

foncier ne donne enfin les clés du domaine des Sources au département des Alpes-Maritimes, en avril dernier.

Mis à disposition de l’agglomération grassoise pendant cinq ans, ce site emblématique va permettre de sensibiliser les habitants aux enjeux liés à la ressource en eau, grâce à des actions

pédagogiques. "Il faut que l’on pense l’eau différemment, que l’on passe de la cueillette de l’eau à sa culture. Le petit Cannois qui va à l’école pourra, en une journée, aller sur un site

remarquable voir la rareté et la fragilité de l’eau qui coule dans son robinet", se félicite Jean-Marc Vélia. Le cas du domaine des Sources pourrait rapidement essaimer en France, avec la

promulgation du nouveau droit de préemption sur les aires de captage qui met la balle dans le camp des collectivités. En Bourgogne-Franche-Comté, le syndicat départemental d’énergies de

l’Yonne vient de se saisir de ce dispositif, l’affaire est en cours.

L’une des premières actions d’envergure du nouveau directeur général délégué de la Safer Paca, a concerné la préemption du domaine des Sources de la Siagne, sur la commune de

Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes). Aujourd’hui, ce dispositif inédit se trouve renforcé par le droit de préemption des collectivités sur les aires de captage.

Le dispositif d’urgence, qui a permis de sauver le domaine des Sources de la Siagne, est inédit dans l’histoire de la Safer Paca. Ce type d’action pourrait-il est reconduit ?

C’est la première opération d’envergure menée en Région pour la préservation de la ressource en eau. Mais nous continuerons d’être vigilants, si demain une transaction semblable se

présentait, avec un investisseur privé qui envisagerait de mettre la main sur un bien à fort enjeu eau pour les populations. Cela étant dit, l’acquéreur initial du domaine des Sources

souhaitait acheter la propriété parce qu’elle lui plaisait, pas parce que les sources de la Siagne s’y trouvaient.

La ressource en eau fait-elle l’objet de pressions dans les transactions foncières ?

Au plan national, la Safer est intervenue en 2022 sur 5 000 hectares pour la préservation de la ressource en eau, nous avons préempté 5 % des dossiers, les autres ont été traités à

l’amiable. Nous n’observons pas, pour le moment, de volonté de la part d’investisseurs privés, de capter cette ressource eau. En revanche, les évènements de sécheresse récents ont vraiment

mis en lumière un fait : l’eau que l’on pensait un bien acquis quand la ressource était abondante, est devenue un sujet d’incertitude. La question de l’accès sécurisé à l’eau se pose de plus

en plus dans les transactions : les candidats à l’installation se projettent désormais sur des perspectives de 10, 20 à 30 ans avant d’acquérir un bien.

Que va apporter le nouveau droit de préemption des collectivités sur les aires de captage ?

La Safer a toujours travaillé en bonne intelligence avec la profession agricole pour la gestion collective de la ressource en eau. En zone périurbaine cependant, sur des modèles de cessions

microparcellaires, il peut y avoir des risques de détournement d’usage qui génèrent des pollutions : acquisition de terrains pour des usages de loisir par des investisseurs privés qui ont

une méconnaissance complète du territoire sur lequel ils arrivent et qui se positionnent dans des secteurs sensibles au niveau de la qualité de l’eau, ou phénomène de cabanisation non

encadré par la loi. Dans ces cas précis, la maîtrise foncière par les collectivités devient pertinente. Mais elle ne sera efficiente que si l’on ne fonctionne pas en silo : de plus en plus

d’élus ne sont pas issus du milieu agricole, il y a une méconnaissance réciproque des sujets. Il faut que les collectivités, la profession agricole, les représentants des chambres

d’agriculture et des Safer se mettent autour de la table pour trouver des solutions efficaces.

Nous avons besoin de vos cookies pour vous offrir une expérience de lecture optimale et vous proposer des publicités personnalisées.

Accepter les cookies, c’est permettre grâce aux revenus complémentaires de soutenir le travail de nos 180 journalistes qui veillent au quotidien à vous offrir une information de qualité et

diversifiée. Ainsi, vous pourrez accéder librement au site.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies en vous connectant ou en vous abonnant.