Iran : comment l'europe va s'y prendre pour essayer de contourner les sanctions américaines

C'est l'outil qui pourrait permettre de contourner les sanctions américaines contre les entreprises européennes qui souhaitent investir en Iran, après la sortie des Etats-Unis de

l'accord sur le nucléaire iranien. La Commission européenne a lancé ces derniers jours le processus de la loi dite "de blocage" contre les effets extraterritoriaux des

sanctions américaines .Ce règlement européen de 1996, a été créé à l'origine pour contourner les sanctions américaines sur Cuba, la Libye et déjà l'Iran , permet de protéger les

entreprises de l'UE des sanctions de pays tiers. Publicité EN QUOI CELA CONSISTE-T-IL? Cette législation interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets

extraterritoriaux des sanctions américaines, sous peine de pénalités fixées par chaque Etat membre. Elle leur ouvre également le droit à être indemnisées de tout dommage découlant de ces

sanctions par la personne morale ou physique qui en est à l'origine. Enfin, elle annule les effets dans l'UE de toute décision de justice étrangère fondée sur ces sanctions. La

suite après cette publicité LIRE AUSSI : NUCLÉAIRE. COMMENT LES ETATS-UNIS VEULENT ÉTRANGLER L’IRAN La suite après cette publicité Le désaccord avec les Etats-Unis sur l'embargo cubain

ayant été résolu au niveau politique, l'efficacité de ce règlement n'a jamais été véritablement éprouvée. Cette loi a cependant été invoquée en 2007 quand l'Etat autrichien a

menacé de sanctions administratives la banque autrichienne Bawag pour avoir fermé les comptes de clients cubains à la demande de son nouveau propriétaire, un fonds américain. L'Autriche

n'est "pas le 51e Etat fédéré d'Amérique", avait alors déclaré la ministre autrichienne des Affaires étrangères de l'époque. "Les mesures ont finalement été

abandonnées (...) lorsque la banque en question a repris ses relations d'affaires avec les citoyens cubains en question", rappelle la Commission européenne. La suite après cette

publicité La suite après cette publicité EST-CE EFFICACE? Pour pouvoir s'appliquer au cas iranien aujourd'hui, la loi de blocage devrait être approfondie et amendée. L'UE a

pour objectif qu'elle entre en vigueur avant le 6 août 2018, date à laquelle une première série de sanctions américaines doit prendre effet. Les conséquences de cette loi pourraient

cependant être plus symboliques qu'économiques, souligne toutefois une source européenne. "Si une entreprise est active sur le grand marché américain et le petit marché iranien,

alors elle ne bénéficie pas beaucoup du fait que ses activités sont protégées en Europe et en Iran mais pas aux Etats-Unis", a estimé cette source. "Mais cela pourrait aider des

entreprises moyennes spécialisées dans le Moyen-Orient", a-t-elle suggéré. De fait, cette loi servirait plus aux PME peu exposées aux Etats-Unis qu'aux grands groupes comme Total,

Airbus ou Renault qui ont des intérêts économiques en Iran.  En 2014 déjà, Les Etats-Unis avaient durement sanctionné la BNP pour violations d'embargo. La banque française avait dû

verser 8,9 milliards de dollars d'amende pour des transactions menées hors des Etats-Unis mais présentant le tort d'avoir été conclues avec des pays sous embargo américain (Iran,

Soudan, Cuba) alors qu'elle opère également aux Etats-Unis. Pour ces grands groupes, la solution passe donc plutôt par la négociation de dérogations ou d'exemptions avec les

Etats-Unis "Les moyens sont là [...] mais il ne faut pas se voiler la face : les moyens sont limités", a d'ores et déjà prévenu le président de la Commission européenne

Jean-Claude Juncker. _(AVEC AFP)_