Assurance-vie : encore 7 millions d'épargnants concernés

Une reculade à 200 millions d'euros. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve annonce dans le JDD que l'alourdissement de la fiscalité de l'épargne ne concernera que l'assurance-vie. Après

cinq jours de grogne des petits épargnants et de tensions au sein de la majorité socialiste , le gouvernement se résigne à exonérer de nouvelle taxation le plan d'épargne logement (PEL), le

plan d'épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale.

Le gouvernement lâche du lest sur les placements les plus populaires après le Livret A. On compte 12 millions de PEL, 5 millions de PEA et 10 millions de Français disposent d'épargne

salariale, que ce soit de l'intéressement ou de la participation. Trois produits sur quatre échappent ainsi aux prélèvements obligatoires de 15,5% sur toutes les plus-values accumulées. Ils

conserveront des taux bas pour les gains réalisés en 1996 (0,5%) et en 1997 (3,9%) puis de 10% à 15,5% pour ceux encaissés entre 1998 et aujourd'hui.

Politiquement, la concession est manifeste. Financièrement aussi. Sur les 600 millions d'euros que la mesure devait rapporter au financement de la Sécurité sociale, l'État en abandonnera un

tiers, soit 200 millions d'euros. Bien que populaires car détenus par beaucoup de Français, les PEA, PEL et l'épargne salariale abritent aussi le patrimoine de ménages aisés.

L'assurance-vie demeure concernée par l'harmonisation des taux de prélèvements sociaux. Mais pas tous les produits. Uniquement les contrats dits "multisupports" qui mélangent des

investissements sécurisés (dettes d'État) et plus risqués (actions). Ils comptent environ 7 millions d'épargnants pour un total de 883 milliards d'euros. Les contrats dits en "euros" n'ont,

eux, jamais été visés par cette mesure.

Désormais, le taux des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne sera de 15,5 % quelle que soit la date d'ouverture du contrat. Depuis 1996, 9 taux existent, de 0,5% à 15,5%.

Jusqu'ici, un épargnant qui encaissait ses gains cumulés depuis dix-sept ans payait les prélèvements avec des taux différents appliqués sur les gains de chaque année. Par exemple, un

épargnant paiera 155 euros de prélèvement sur 1.000 euros de gains réalisés n'importe quelle année entre 1998 et aujourd'hui. Alors qu'auparavant, il payait 39 euros pour 1.000 euros de

plus-values de l'année 1997 ou 103 euros pour celles de l'année 2004. Le Cercle des épargnants estime que la hausse des prélèvements décidée par le gouvernement fera baisser le rendement de

l'assurance-vie (entre 3% et 4% selon les contrats) de 0,1%. "Ce n'est pas énorme mais pas non plus négligeable", relativise son président, Philippe Crevel. Un épargnant qui dispose de

100.000 euros d'assurance-vie perdra ainsi… 100 euros.

Les détenteurs de contrat d'assurance-vie peuvent hurler contre cette taxe. Mais ils se heurteront à un problème : son prélèvement s'effectue à la source. L'épargnant n'a donc qu'une faible

marge de manœuvre et aucun espoir de pouvoir se retourner contre sa banque ou le gestionnaire de ses placements. Le principe même du prélèvement comme celui de sa rétroactivité ne peut être

contesté que devant le Conseil constitutionnel, voire devant la Cour européenne des droits de l'homme. "C'est pour cela que nous en appelons aux parlementaires à saisir le Conseil

constitutionnel", insiste Serge Maître, président de l'Association française des usagers des banques (Afub).

Les parlementaires de l'opposition ont déjà manifesté leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Le sénateur UMP Pierre Charon , le président de la commission des finances du

Sénat, Philippe Marini , ainsi que le groupe UMP de l'Assemblée nationale vont déposer des recours. Ils contestent le caractère rétroactif de la hausse du prélèvement. En 2006, les Sages

avaient validé une hausse des prélèvements sociaux sans retoquer sa rétroactivité. De son côté, le gouvernement paraît sûr de lui. L'avocat fiscaliste Jean-Philippe Delsol, administrateur de

l'Institut de recherches économiques et fiscales, abonde dans ce sens : "Dans le cas présent, la hausse des prélèvements n'intervient que l'année du débouclage, je ne vois pas où est la

rétroactivité."

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