Retraites : en quoi consiste le régime des sénateurs, que certains élus veulent réformer?

RETRAITES : EN QUOI CONSISTE LE RÉGIME DES SÉNATEURS, QUE CERTAINS ÉLUS VEULENT RÉFORMER ? Des sénateurs écologistes ont déposé une proposition de résolution appelant à réformer «la caisse

de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence». Publicité Les sénateurs vont-ils s'attaquer à leur propre régime de retraite ? Alors que la réforme

proposée par le gouvernement est arrivée cette semaine à la chambre haute, certains élus appellent à se pencher sur cette question. Les écologistes ont ainsi déposé une proposition de

résolution plaidant pour une réforme de «_la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence_». Les sénateurs de gauche suggèrent ainsi

d'«_engager une réflexion_», en citant l'exemple de l'Assemblée nationale qui a «_aligné son régime de retraite sur le droit commun de la fonction publique depuis le 1er

janvier 2018_». Pour l'heure, le texte de l'exécutif prévoit la suppression de certains régimes spéciaux déficitaires comme celui de la RATP ou de la Banque de France. Mais pour le

président du Sénat, Gérard Larcher, le régime du Sénat ne doit pas être logé à la même enseigne, celui-ci étant «_autonome_» et autofinancé. _Le Figaro_ fait le point. Aujourd'hui, le

régime de retraite des sénateurs est géré par le Sénat lui-même. Concrètement, d'après les comptes du Sénat, 38 millions d'euros ont été versés aux anciens sénateurs en 2021. Sur

cette somme, 33% sont financés par les cotisations des sénateurs et du Sénat, et 67% par «_des actifs financiers qui ont été constitués afin de consolider les équilibres à moyen et long

terme du régime_», indique le site du Sénat. Ces actifs ne proviennent pas des impôts des Français mais de «_l'excédent des cotisations constitué depuis la création du régime en 1905_»,

explique au _Figaro_ le service de presse de la chambre haute. «_Le montant élevé des cotisations salariales, le nombre peu important des pensionnés et leur utilisation sur une durée faible

des services de pension_» expliquent le montant important épargné, ajoute-t-on. Les sénateurs partent en effet à la retraite plus tard que la moyenne des Français, et ont donc moins recours

à leur droit à la retraite que la moyenne des Français. Bien gérée, cette épargne a permis d'équilibrer le régime et d'éviter ainsi d'avoir recours à des subventions de

l'État : «_Il n'y a ni dotation d'équilibre, ni subvention d'équilibre, ni transfert financier venant de l'extérieur_», souligne le Sénat. Parmi les 33% de

cotisation, 21% sont des cotisations employeur, comme c'est le cas pour tout régime où l'État est employeur, et sont donc financés par l'État. Ce montant s'élève à 8

millions d'euros. Cependant cela ne relève pas d'une subvention pour équilibrer les comptes. À VOIR AUSSI - Réforme des retraites: «Beaucoup de gens en France ne travaillent pas»,

déplore Pierre Vermeren DIFFÉRENT D'UN RÉGIME DÉFICITAIRE Le régime du Sénat n'est donc pas une caisse déficitaire. À titre de comparaison, la RATP a versé 1,2 milliard

d'euros de pensions en 2022, rappelle le directeur général de la caisse de retraite des personnels de la régie, Christophe Rolin. Ce montant se divise entre «_500_ _millions

d'euros de cotisations_» employeur et salariés, et «_780_ _millions qui sont financés par la subvention d'État, en 2022_». C'est donc autour de 65% des retraites RATP qui sont

financées par les impôts des Français, sans compter la part de cotisation employeur également financée logiquement par l'État. De même, la Banque de France, elle, en déséquilibre

démographique majeur, compte environ 7850 cotisants en 2021, pour 17.000 pensionnés, selon un rapport de l'Assemblée nationale. Celui-ci précise également que l'institution «_a

versé 546_ _millions d'euros à ses pensionnés en 2021 dont 477_ _millions de contribution de l'employeur _[l'État donc, NDLR]_ pour équilibrer le régime_». La Banque de France

ne paye pas de cotisations employeurs mais reçoit directement un complément pour assurer l'équilibre. C'est donc près de 90% de son système retraite qui serait financé par

l'impôt. UNE RETRAITE À 72 ANS EN MOYENNE À l’inverse, la structure du régime sénatorial est «_équilibrée_» avec un solde positif qui s'élevait, fin 2020, à environ 625 millions

d'euros, selon les comptes. De quoi faire des envieux. Aujourd'hui, un sénateur ayant effectué un mandat de 6 ans est conduit à toucher 2190 euros net de retraite par mois. À titre

de comparaison, un député de l'Assemblée Nationale, dont le régime est lui, subventionné par l'État, «_touche 684_ _euros net de pension au bout de 5 ans de mandat_» selon le site

du palais Bourbon. En 2018, les députés ont aligné leur régime de retraites sur celui de la fonction publique. Un élu peut donc toucher sa retraite à partir de 62 ans aujourd'hui, et

64 ans une fois la nouvelle réforme des retraites votée. Cette retraite est proportionnelle au temps passé à l'Assemblée nationale, comme pour un agent de la fonction publique. De son

côté, le régime des sénateurs a déjà évolué à plusieurs reprises, en 2003, 2010 et 2014 pour aboutir à un âge de départ à la retraite similaire de 62 ans, qui passera à 64 ans une fois la

réforme votée. En pratique, les sénateurs partent en fait en retraite bien plus tard, «_à 72 ans en moyenne_», précise la chambre haute. En outre, les élus de gauche veulent «_interdire que

les réserves de la caisse soient investies dans les projets d'énergies fossiles_». Reste à voir si ces différents points seront validés par leurs collègues. ------------------------- À

VOIR AUSSI - Réforme des retraites : comment comprendre cette opposition massive ? Les réponses de Jérôme Fourquet