Priorité, contrôles... Les questions qui se posent à propos des ambulances privées après l'accident mortel à lyon

FOCUS - Le conducteur de l'ambulance impliquée dans la mort de deux adolescents en trottinette à Lyon a été mis en examen mercredi. Quelles sont les règles que doivent respecter les

ambulanciers ? Publicité En début de semaine, un fait divers a secoué Lyon : deux adolescents, une fille âgée de 15 ans et un garçon de 17 ans, ont perdu la vie après avoir été percutés par

une ambulance privée alors qu'ils circulaient à deux sur une trottinette électrique dans une voie de bus. Après avoir été placé en garde à vue, le chauffeur de l'ambulance a été

mis en examen le mercredi 24 août pour «_homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence par la loi et le règlement_», a indiqué

le parquet de Lyon. Ce dernier était en effet déjà connu pour avoir commis plusieurs infractions au Code de la route. Selon les informations de RTL, l'homme de 36 ans a déjà commis 28

infractions au Code de la route, qui lui auraient valu des amendes forfaitaires, la perte de points et la suspension de son permis. Il avait alors repassé l'examen en 2020, et, au

moment des faits, était titulaire d'un permis de conduire valide bien qu'il ne comportât plus que deux points sur huit. Si les investigations se poursuivent pour déterminer les

circonstances exactes de la survenance de l'accident, plusieurs questions se posent sur ce que peut réellement faire une ambulance : avait-elle le droit d'emprunter la voie de bus

à ce moment-là ? Le chauffeur avait-il le droit de conduire avec un permis probatoire ? Quelles sont les règles ? _Le Figaro _fait le point. QU'A LE DROIT DE FAIRE UNE AMBULANCE PRIVÉE

SUR LA ROUTE ? Tout d'abord, il existe trois formes d'ambulances : les ambulances privées (dans le cas de Lyon), les ambulances publiques de type hospitalières et celles des

sapeurs pompiers, qui à la différence des deux premières qui sont blanches, sont rouges. En ce qui concerne les ambulances privées, ces dernières peuvent exercer trois types de transports,

selon Claude Delesse, président de la Fédération des ambulanciers privés : * Le transport basique, qui correspond par exemple à une jambe cassée ou autre. L'ambulance vient chercher la

personne en détresse pour l'emmener à l'hôpital. Dans ce cas précis, sur le trajet, celle-ci doit toutefois respecter les règles classiques de circulation. «_La seule dérogation

qu'elle peut avoir est qu'elle peut emprunter la voie de bus, comme un taxi_», affirme Claude Delesse. * Le deuxième mode de transport concerne des situations plus urgentes. Par

exemple, lorsqu'un médecin se rend chez une personne et décide que celle-ci doit se faire hospitaliser d'urgence. Dans ces cas-là, l'ambulancier pourra utiliser sa sirène, la

voie de bus, pourra s'exonérer de la vitesse, mais ne pourra pas franchir de feu rouge ni de ligne blanche. Tout le monde, en particulier les forces de l'ordre, doit lui faciliter

le passage. * Le dernier type de transport est une intervention demandée par le Samu . Lorsqu'un ambulancier est missionné par le service d'aide, il devient alors un véhicule

«_d'intérêt général prioritaire_», au même titre que les pompiers, le Samu et la police. Le non-respect des règles de circulation, concernant les feux, les stops, les croisements, les

limitations de vitesse et les franchissements de lignes est alors autorisé. En l'espèce, dans le cas de Lyon, selon les témoins, l'ambulance roulait à très vive allure lors du

drame. Les policiers ont précisé qu'il avait été requis par le Samu pour une intervention d'urgence. D'après les informations du président de la Fédération des ambulanciers

privés, l'ambulance devait intervenir auprès d'une personne souffrant d'une intoxication médicamenteuse, ayant entrainé un début de coma. L'enquête en cours doit

déterminer si le conducteur avait déclenché ou non sa sirène permettant d'avertir de son arrivée. COMMENT SONT RECRUTÉS LES AMBULANCIERS ? Chaque ambulancier doit être titulaire

d'un diplôme d'un institut de formation des ambulanciers. Aucun diplôme n'est exigé pour se présenter aux épreuves, mais le candidat doit posséder un permis de conduire hors

période probatoire, une attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance, une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, un certificat

médical de non-contre-indications à la profession d'ambulancier délivré par un médecin agréé et un certificat médical de vaccinations, liste l'Onisep. Une fois le diplôme

d'ambulancier en poche, la nouvelle recrue est enregistrée auprès de l'ARS et de l'assurance maladie. «_Beaucoup d'entreprises font des formations complémentaires, selon

les spécificités_», note Claude Delesse. Dans son entreprise dans le 83, les ambulanciers ont des compléments de formations auprès des médecins du SAMU pour la prise en charge de femmes

enceintes par exemple. POURTANT, LE CHAUFFEUR AVAIT UN PERMIS PROBATOIRE ? Comme expliqué plus haut, une personne avec un permis probatoire ne peut pas conduire une ambulance. Or, le

chauffeur de 36 ans impliqué dans l'accident en avait un. Pourquoi était-il alors au volant ? La lumière n'a pas encore été faite sur ce point. Par contre, l'homme avait un

permis probatoire car celui-ci avait été suspendu, il avait donc dû repasser l'examen. Son carnet médical pour la conduite du véhicule n'avait donc pas été impacté. LE CONDUCTEUR

AVAIT COMMIS DE MULTIPLES INFRACTIONS, AURAIT-IL PU Y AVOIR UN CONTRÔLE? Sur le point du permis et des infractions commises dans la sphère privée, les entreprises ne peuvent pas connaître le

nombre de points de ses chauffeurs. Les infractions ne sont alors pas «_un motif de licenciement ou de rupture de contrat pour les ambulanciers et elles ne sont d'ailleurs pas toujours

connues des employeurs_», fait savoir Claude Delessse. Concernant le cas de Lyon, il ajoute : «_Sur le plan de l'organisation de l'entreprise, je ne vois pas ce qu'on

pourrait lui reprocher._» En revanche, certaines entreprises privées, comme celle de Claude Delesse, disposent d'ambulances équipées de géolocalisation. «_On peut donc contrôler en

temps réel ou a posteriori la vitesse de l'ambulance_». Outre cet outil de surveillance, la discussion est aussi un moyen de sensibilisation à la vitesse : «_Ils sont toujours deux dans

l'ambulance. Donc en général, on leur dit qu'ils sont tous les deux responsables et que s'il se passe quelque chose leur responsabilité sera engagée._» Ils doivent alors

s'encourager à ne pas commettre d'impair. À VOIR AUSSI - Deux adolescents tués dans un accident de trottinette à Lyon