Avis public - 347-2024 / 350-2024 / 351-2024 / 352-2024 / 356-2024 / 357-2024

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉROS : * 347-2024 RELATIF AU ZONAGE (ZONES I-107 ET RU-009, COOKSHIRE); * 350-2024 RELATIF AU ZONAGE (ZONES P-002, P-105,

P-107 ET P-303 (EATON CORNER, COOKSHIRE ET SAWYERVILLE); * 351-2024 RELATIF AU ZONAGE (ZONES M-204 ET P-202, JOHNVILLE); * 352-2024 RELATIF AU ZONAGE (ZONE I-1002, COOKSHIRE); * 356-2024

RELATIF AU ZONAGE (POLLUTION LUMINEUSE); * 357-2024 RELATIF AU ZONAGE (GÎTE TOURISTIQUE). À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par les projets de

règlement numéros 347-2024, 350-2024, 351-2024, 352-2024, 356-2024 et 357-2024; AVIS est par les présentes donné par la soussignée : 1. QUE le conseil municipal a adopté lors de sa séance du

8 avril 2024 le projet de règlement portant le numéro 347-2024 amendant le _Règlement de zonage numéro 286-2021_,_ _afin de permettre l’agrandissement d’installations existantes dans une

affectation industrielle (zone I-107) sur la route 108, secteur Cookshire, à même une partie de zone rurale (Ru‑009), conformément au projet de règlement de la MRC du Haut-Saint-François

portant le numéro 553-23 intitulé « Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC afin d’agrandir l’affectation industrielle à même une partie de l’affectation rurale sur le

territoire de la ville de Cookshire-Eaton ». Les zones concernées par le projet de règlement sont démontrées au plan suivant : Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres

à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 2. QUE le conseil municipal a adopté lors de sa séance du 8 avril 2024 le projet de règlement portant le numéro 350-2024 amendant le

_Règlement de zonage numéro 286-2021_, afin d’encadrer le patrimoine immobilier présent sur son territoire et retirer l’usage d’habitation unifamiliale à l’intérieur de certains bâtiments

protégés en zones P-002, P-105, P-107 et P-303 (secteurs Eaton Corner, Cookshire et Sawyerville). Les zones concernées par le projet de règlement sont démontrées aux plans suivants : Ce

projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 3. QUE le conseil municipal a adopté lors de sa séance du 8 avril 2024 le projet

de règlement portant le numéro 351-2024 amendant_ le Règlement de zonage numéro 286-2021_, afin de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement sur un autre terrain pour les zones

M-204 et P-202, secteur Johnville. Les zones concernées par le projet de règlement sont démontrées aux plans suivants (zones M-204 et P-202, secteur Johnville) : Ce projet de règlement

contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 4. QUE le conseil municipal a adopté lors de sa séance du 6 mai 2024 le projet de règlement portant

le numéro 352-2024 amendant_ le Règlement de zonage numéro 286-2021_, afin d’encadrer le développement de la zone industrielle I-102, secteur Cookshire (Aéroport de Sherbrooke), et permettre

l’implantation d’hangars de plus grandes superficies que ce que le règlement permet actuellement. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible

d’approbation référendaire. 5. QUE le conseil municipal a adopté lors de sa séance du 6 mai 2024 le projet de règlement portant le numéro 356-2024 amendant_ le Règlement de zonage numéro

286-2021_, afin de se conformer au _Règlement numéro 522‑21 modifiant le règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 469-18 relatif au contrôle de l’éclairage extérieur révisé_ de la MRC

du Haut-Saint-François de manière à clarifier certaines dispositions et spécifier des exigences en matière d’éclairage visible de l’extérieur (pollution lumineuse). Ce projet de règlement ne

contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 6. QUE le conseil municipal a adopté lors de sa séance du 6 mai 2024 le projet de règlement

portant le numéro 357-2024 amendant_ le Règlement de zonage numéro 286-2021_, afin de se conformer au _Règlement numéro 547‑23 modifiant le schéma d’aménagement révisé_ de la MRC du

Haut-Saint-François de manière à modifier la dénomination ainsi que les conditions d’implantation des établissements d’hébergement touristiques résidentiels (gîte touristique) sur son

territoire. Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 7. QU’une assemblée publique de consultation sera tenue pour

ces règlements le JEUDI 23 MAI 2024 À COMPTER DE 18 H 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 220, rue Principale Est, en conformité des dispositions de la _Loi sur

l’aménagement et l’urbanisme_ (L.R.Q., c. A‑19.1). 8. QU’au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du conseil désigné par le conseil) expliquera les projets de

règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. 9. QUE ces projets de règlement sont disponibles pour consultation au

bureau municipal sur rendez-vous au [email protected]. 10. QU’une copie du présent avis public est publiée dans la section _Avis publics_ du site internet de la Ville au

www.cookshire-eaton.qc.ca. La greffière adjointe Françoise Ruel