Permission d’avoir plusieurs parents: québec dit non

Pour le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, l’approche civiliste traditionnelle adoptée par son gouvernement, qui prévoit la reconnaissance légale de seulement deux parents à un

enfant, reste la meilleure option pour protéger l’enfant. Le ministre a ainsi confirmé jeudi la nouvelle d’abord rapportée par le Journal de Québec à l’effet que son gouvernement ira en

appel de la décision du juge Andres Garin, de la Cour supérieure, qui a jugé discriminatoire la limite de deux noms pouvant apparaître sur un certificat de naissance, dans une décision

rendue à la fin du mois d’avril. «Un jugement de la Cour supérieure a invalidé le fait qu’au Québec, c’est deux parents légaux. Mais c’est le cas, ça doit demeurer ainsi et ça va demeurer

ainsi également. On a fait le choix au Québec d’avoir deux liens de filiation», a tranché le ministre jeudi matin en mêlée de presse à l’Assemblée nationale. DES RÉALITÉS DÉJÀ ENCADRÉES

Simon Jolin-Barrette signale que Québec a déjà créé des mécanismes pour encadrer la reconnaissance d’autres adultes significatifs pour un enfant et pour encadrer également la délégation de

l’autorité parentale. «On ne gère pas la vie quotidienne des familles. On ne gère pas les choix que les familles font. Mais sur le plan légal, au niveau du lien de filiation, c’est important

que ce soit limité à deux parents. (…) Au Québec, c’est deux parents, puis ça va demeurer deux parents», a-t-il martelé. Pourquoi, dans ce cas, si le gouvernement était prêt à reconnaître

et encadrer les notions d’adultes significatifs et de délégation d’autorité parentale, n’est-il pas prêt à reconnaître l’existence légale de plus de deux parents? L’objectif, dit Simon

Jolin-Barrette, est de «faire en sorte de s’assurer que l’intérêt de l’enfant est protégé. L’enfant, lui, ne choisit pas dans quelle famille il naît. Le fait d’avoir plus de deux parents

peut avoir des conséquences importantes pour l’enfant.» L’OBLIGATION LÉGALE DE S’OCCUPER DE SES PARENTS Ces conséquences, poursuit-il, ne sont pas anodines. Bien que les gens soient assez

bien renseignés sur les obligations des parents envers leurs enfants, peu sont conscients de la réalité inverse lorsque ces enfants atteignent l’âge adulte. «Dans le futur, lorsqu’ils

deviendront adultes, les liens de filiation, ça amène des obligations alimentaires, financières, des parents vers les enfants, mais aussi des enfants vers les parents.» En d’autres termes,

les enfants ont aussi une obligation légale, lorsqu’ils deviennent adultes, de s’occuper de leurs parents, d’où l’argument du ministre de ne pas imposer à un enfant l’obligation légale de

s’occuper de trois ou quatre parents ou plus. L’autre considération, note le ministre, touche les séparations. Ce n’est pas parce que trois ou quatre adultes ou plus vivent dans l’harmonie

au moment d’une naissance que cette harmonie va durer. Déjà que la garde de l’enfant et le fait d’assurer son bien-être peut s’avérer compliqué et même conflictuel lorsque deux parents se

séparent, on peut facilement appréhender une multiplication de cette complexité ou de ces conflits advenant la reconnaissance légale de plus de deux parents. «Moi, je pose la question

lorsque vous avez, supposons, cinq parents: la garde des enfants? Les décisions quotidiennes pour les enfants à cinq parents, à six parents, à sept parents? Il faut penser aux conséquences,

à l’intérêt de l’enfant.» Même si quatre autres provinces, dont l’Ontario et la Colombie-Britannique, reconnaissent la pluriparentalité, le ministre Jolin-Barrette n’y voit pas une raison

pour que le Québec en fasse autant, surtout s’il est guidé prioritairement par le bien de l’enfant. «On a fait un choix historique de tradition civiliste. Les autres États fédérés au Canada

peuvent choisir le nombre de parents qu’ils souhaitent, mais je ne pense pas que c’est dans l’intérêt de l’enfant d’avoir quatre, cinq, six, sept, huit parents. L’enfant, lui, il naît. Il y

a un désir d’avoir des enfants par les parents. C’est légitime. Cependant, on doit également penser, lorsqu’on est le gouvernement, aux conséquences dans le futur pour les enfants»,

répète-t-il inlassablement.