Gestion de l’offre: le bloc tient promesse et redépose un projet de loi

Lors de la campagne électorale, le chef bloquiste Yves-François Blanchet s’était engagé à ce que ce soit le tout premier projet de loi déposé par son parti, à l’ouverture de la nouvelle

session parlementaire. «Un projet de loi, dont l’objet est de protéger l’intégralité du système de gestion de l’offre, qui lui, à son tour, protège à la fois les intérêts des consommateurs

et des producteurs, tant par la qualité que par la prévisibilité au niveau financier», a déclaré M. Blanchet lors du dépôt du projet de loi, qui est identifié dorénavant sous le nom C-202.

Le Bloc souhaite pouvoir compléter le processus avant la négociation formelle lors du réexamen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) prévue en 2026, voire avant, si c’est devancé. M.

Blanchet a dit avoir bon espoir que C-202 pourra être adopté avant l’ajournement des travaux aux Communes pour la période estivale et que, cette fois, il ne sera pas bloqué ensuite par le

Sénat. «Il y a des limites à comment ils peuvent mettre des pelletées de sable dans l’engrenage. (...) Je pense aussi qu’il y a là un enjeu de leadership. Je présume que M. Carney pourrait

exercer l’autorité nécessaire et dire au Sénat: ‘ne mettez pas de sable dans l’engrenage, cette fois-ci, puisque nous avons appuyé la démarche’», a déclaré M. Blanchet aux journalistes après

le dépôt du projet de loi du Bloc. Juste avant, le premier ministre Mark Carney a remercié le chef du Bloc québécois pour son projet de loi en Chambre. «La gestion de l’offre ne sera

jamais, jamais sur la table lors des négociations. On va protéger la gestion de l’offre. On va protéger la langue française. On va protéger la culture canadienne, en entier, dans n’importe

quelle discussion, négociation à travers le monde, y compris avec les Américains», a souligné le premier ministre. «Nous allons considérer de près le projet de loi du Bloc qui a été déposé

ce matin», a précisé M. Carney. Le projet de loi C-202 du Bloc modifie la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) afin que le

ministre des Affaires étrangères ne puisse prendre certains engagements en matière de commerce international relativement à certaines marchandises. > Le sujet devrait être abordé de 

nouveau lors d’une rencontre > entre MM. Carney et Blanchet prévue la semaine prochaine. En point de presse dans le foyer des Communes, le chef bloquiste a été questionné sur l’impact que

pourrait avoir dans ce cas-ci la décision d’un tribunal administratif des États-Unis, qui a bloqué mercredi les droits de douane imposés par l’administration Trump à plusieurs pays. «C’est

forcément une bonne nouvelle. Le président américain a été confronté à une série de désaveux par les tribunaux américains. C’est le dernier en lice», a souligné M. Blanchet. Le projet de loi

C-202 reprend essentiellement les éléments de la dernière mouture de C-282 que tous les élus des partis aux Communes avaient appuyée dans la dernière législature. Le document stipule

notamment que lorsqu’il sera question de gestion l’offre lors de discussions commerciales, le gouvernement devra soit «augmenter le contingent tarifaire, au sens du paragraphe 2(1) du Tarif

des douanes, applicable aux produits laitiers, à la volaille ou aux œufs; 15 b) soit de diminuer le tarif applicable à ces marchandises lorsqu’elles sont importées en sus du contingent

tarifaire applicable.» Le projet de loi s’attaque ainsi au volume des produits concernés importés, puisque le principe de la gestion de l’offre n’a jamais été compromis, reconnaît d’emblée

le chef du Bloc québécois. Yves-François Blanchet estime que le nouveau projet de loi, «qui insère les spécificités québécoises», recevra à nouveau un vote favorable de la part de tous les

partis, ce qui permettra d’accélérer le processus. M. Blanchet souligne par ailleurs que le discours du Trône de mardi, qui indique, noir sur blanc, l’importance de la gestion de l’offre, ne

suffit pas pour protéger réellement les producteurs et les consommateurs. Yves-François Blanchet perçoit aussi le dépôt du projet de loi du Bloc québécois sur la gestion de l’offre comme

«un premier test» dans la nouvelle relation entre les libéraux et les bloquistes. Qu’adviendra-t-il alors si «ce premier test» est un échec? «Si la simple conversation bienveillante ne donne

pas le résultat escompté, nous détenons dans les comités parlementaires la balance du pouvoir, de telle sorte qu’il y aura de gré ou de force des discussions à avoir sur les enjeux», a

prévenu M. Blanchet, laissant toutefois la chance aux discussions. «Je suis optimiste qu’à 22 (députés), on soit dans une position possiblement plus forte qu’on l’était à 33», a-t-il

expliqué. Le système de la gestion de l’offre consiste à gérer la production d’un produit agricole de manière à ce qu’elle corresponde aux besoins du marché canadien, explique le

gouvernement du Québec sur son site web. «Ce système permet de réduire la surproduction, qui entraîne généralement l’instabilité des prix et la fluctuation des quantités de produits

disponibles. La gestion de l’offre permet d’offrir une stabilité financière aux entreprises agricoles et de garantir un approvisionnement régulier en produits de qualité aux consommateurs»,

précise aussi le gouvernement du Québec sur son site web.