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Le constat: pas vraiment. Si les entreprises respectent encore l’exigence de 2016, soit d’ajouter un mot en français à une marque en langue étrangère, elles tardent à se conformer à la
nouvelle réglementation plus rigoureuse. «Vous aviez sûrement remarqué l’ajout des mots “restaurant”, “café” ou même “quincaillerie” à côté de bannières anglophones. Mais tout ce travail
n’est plus bon», indique Alexandre Fallon, avocat et associé chez Osler. Pour ne donner que deux exemples, HomeSense avait ajouté «Maison» et GameStop avait ajouté «Boutique de jeux vidéo».
Dorénavant, le français doit avoir une superficie deux fois plus grande sur un affichage visible depuis l’extérieur que les autres langues, en raison des nouveaux règlements apportés à la
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 96)_._ > «Par exemple, si ta marque anglophone fait 100 pouces carrés, tu > dois avoir 200 pouces carrés de mots en
français. Donc, pour une > entreprise anglaise avec une très grosse enseigne, ça veut dire > beaucoup de mots en français additionnels.» > — Alexandre Fallon, avocat et associé
chez Osler _Le Soleil_ a trouvé deux exemples pour illustrer les changements à apporter avec ce nouveau règlement. La compagnie d’assurance Allstate a réduit la taille de son nom
d’entreprise tout en augmentant significativement celle du mot générique «assurance». L’ancien affichage est visible dans la vitrine, comme le montre la photo. De son côté, la chaîne de
magasins BulkBarn a elle aussi réduit considérablement la taille de sa marque pour mettre en valeur un descriptif en français bien plus imposant. Tout est à parier que les marques de
commerce anglaises ne seront pas traduites en français. Winners ne deviendra pas «Champions» et Best Buy ne deviendra pas «Le meilleur achat». Impossible de le confirmer toutefois, puisque
les bannières anglophones citées plus haut n’ont pas répondu aux demandes du _Soleil_. Même chose pour Canadian Tire, NewLook, Subway, Yellow, Golf Town, Bath & Body Works, Foot Locker
et Home Depot. Les règles s’appliquent aussi sur l’affichage dans les centres commerciaux et dans les bureaux, mais pas aux pancartes avec plus de deux marques. PAS SIMPLE Si les détaillants
n’ont toujours pas apporté des modifications à leur affichage, ce n’est pas parce qu’ils sont contre ce règlement, assurent Damien Silès, président-directeur général du Conseil québécois du
commerce de détail (CQCD) et Michel Rochette, président du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) au Québec. «On soutient le fait que nous vivons dans une province francophone et que
nous devons protéger notre langue. Il n’y a aucun débat là-dessus, mais plutôt sur la façon dont on le fait», dit M. Silès. > «Ajouter des noms à la façade, c’est exactement ce que les
> villes et les propriétaires immobiliers ne veulent pas. Ils ont > souvent leurs propres règles d’affichage, qui ne vont pas > toujours dans le même sens de ce que veut le
gouvernement > provincial.» > — Michel Rochette, président du Conseil canadien du commerce de > détail (CCCD) au Québec Selon lui, certains commerçants se retrouvent pris entre les
exigences d’affichage des municipalités et celles du gouvernement. D’autres éprouvent des difficultés à trouver des afficheurs, alors que des milliers d’entreprises procèdent aux mêmes
changements en même temps. Certaines compagnies ont tout simplement choisi de retirer leur nom pour n’afficher que leur logo ou une abréviation, confirment Alexandre Fallon et Michel
Rochette. C’est notamment le cas de l’entreprise de vêtements montréalaise Psycho Bunny, qui ne montre que son logo — une tête de mort en forme de lapin — dans sa boutique de Place Ste-Foy.
Le président-directeur général de la CQCD et le président du CCCD au Québec demandent au gouvernement d’être tolérant, parce que les commerçants «ont une épée de Damoclès au-dessus de leur
tête». > Les changements exigés peuvent entraîner des factures de centaines > de milliers, voire de millions de dollars pour certaines entreprises > avec de nombreux magasins. Les
contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 30 000 $ par jour, pour une première infraction. Québec assure cependant qu’une période de grâce est prévue avant que des amendes ne
soient imposées. PAS SEULEMENT L’AFFICHAGE Les nouveaux règlements de la loi 96 n’impliquent pas seulement l’affiche extérieure, mais aussi l’emballage des produits. Ils devront inclure une
description en français. Par exemple, des savons de la marque _Soft Soap _peuvent conserver ce nom, puisqu’il s’agit d’un terme descriptif et du nom commercial du produit. Cependant, les
fragrances doivent obligatoirement être indiquées en français, précise Alexandre Fallon. «Est-ce que ce sont les fabricants qui vont faire la traduction? On ne peut pas demander aux
commerçants de traduire tous les produits en magasin», s’exclame Damien Silès. > Les produits manufacturés à partir d’aujourd’hui doivent être > conformes aux nouvelles règles. Par
contre, les inventaires > actuellement sur le marché peuvent être écoulés jusqu’au 1er > juin 2027. De plus, les entreprises de 25 employés doivent maintenant avoir un permis de
certification de francisation. «Un certificat de francisation est remis à une entreprise lorsque l’utilisation du français est généralisée à tous les niveaux de celle-ci, et ce, dans
l’ensemble de ses activités au Québec», est-il écrit sur le site de l’Office québécois de la langue française. Une entreprise doit démontrer que ses documents internes sont en français, les
mots qui trainent sur les babillards aussi, donne en exemple Michel Rochette. «C’est un processus très lourd pour les plus petits commerçants», glisse-t-il.