La cybercitoyenneté : nouveaux droits, nouveaux risques

INTERNET, ÇA SERT, D’ABORD, À FAIRE LA GUERRE - ÉPISODE 10/11 Dans la sphère numérique, les internautes sont devenus peu à peu des cybercitoyens, sans toujours en percevoir toute la portée.

Sur la toile, entre les risques d’atteinte à la vie privée et l’essor de nouvelles libertés, quel espace s’offre réellement à la démocratie ? Henri Oberdorff Publié le 01 juillet 2016 La

révolution culturelle induite par l’espace numérique a évidemment des conséquences sur la citoyenneté. Une agora numérique voit le jour aussi bien dans chaque pays qu’au niveau mondial. Les

citoyens se connectent de plus en plus souvent sur la toile pour accéder à des services ou communiquer. Ils sont devenus, sans vraiment en prendre toute la mesure, des cybercitoyens. De

simples utilisateurs du cyberespace, ils en sont aussi les vrais acteurs. Ils contribuent ainsi à une « cyberdémocratie ». Les études se multiplient, soit pour vanter les nouvelles

opportunités du numérique pour les citoyens, soit pour mettre en garde face aux nouveaux risques pour leurs libertés ou leur vie privée. L’espace numérique est en effet très ambivalent pour

les libertés. Il les facilite et, dans le même temps, il peut s’avérer liberticide. Une «grande conversion numérique»1 est à l’œuvre. Une condition numérique se construit, comme par analogie

à la condition humaine : « Le réseau, cet univers pluriel, continu, stimulant est la place de marché où chacun négocie sa réalité. Le _login_ et le mot de passe ne mènent pas vers une autre

vie mais vers une vie où la condition humaine devient différente, sociale et solitaire à la fois, vouée à la veille permanente sur un présent aussi vaste que le réseau. L'internaute

est enchaîné, oui, mais attentif à la soli­dité du maillon le plus important: sa connexion.»2. Si une cyber-citoyenneté se développe, elle doit être protégée pour faire face aux risques de

la cybersurveillance ou à la disparition du droit au respect de la vie privée. Cela suppose l’éclosion de droits adaptés pour les cyber-citoyens comme le droit de protection des données

personnelles ou le droit à l’oubli. Ces droits doivent eux-mêmes être vraiment respectés par les grands opérateurs du numérique. Certains suggèrent qu’il faut penser, au-delà, à une nouvelle

déclaration universelle des droits de l’homme numérique. DES OPPORTUNITÉS CITOYENNES À ENCOURAGER Les citoyens peuvent de mieux en mieux s’informer dans l’espace numérique. En effet, il est

techniquement très facile de se promener sur les différents sites électroniques ouverts et souvent offerts aux internautes. L’accès aux différentes sources d’information publiques ou

privées démultiplie les capacités de s’informer. Des changements d’échelles sont à l’œuvre aussi bien de temps, d’espace que de quantité d’informations disponibles. L’information est

accessible, de manière instantanée, quasiment en temps réel. L’échelle de la diffusion de l’information est planétaire. Cela crée un phénomène de transparence généralisée dont il est

difficile de mesurer les effets en termes de démocratie compte tenu des informations publiques et privées accessibles. Cette nouvelle transparence est une nouvelle source d’expression

démocratique. La masse d’information accessible est considérable. Les limites physiques potentielles du numérique n’ont rien à voir avec les limites physiques du stockage matériel, par

exemple d’une bibliothèque classique. La généralisation de la numérisation donne accès à toute sorte d’informations. La nature de l’information diffusée change profondément. On peut obtenir

des écrits, des sons, des images, des vidéos là aussi après quelques clics et des logiciels adaptés. L’accès rapide aux écrits est une nouvelle possibilité pour le citoyen qui souhaite être

bien informé sur les politiques publiques. L’accès au droit aussi est profondément changé. Des comparaisons juridiques sont rendues possibles entre les droits des États, si l’obstacle de la

langue est levé. Cet accroissement de la liberté de s’informer n’est pour autant possible que grâce aux moteurs de recherche. Les internautes ne peuvent plus s’en passer. Des aides à la

recherche ont été imaginées : l’utilisation des mots clés, les systèmes d’alerte régulière d’information, la recherche de l’actualité du sujet dans la presse numérisée, la recherche dans les

encyclopédies numériques collaboratives… Mais la puissance de ces moteurs de recherche peut être aussi un objet d’inquiétude, y compris en termes de démocratie, car elle crée de nouvelles

hiérarchies en valorisant surtout les sites les plus regardés. LA MULTIPLICATION DES MOYENS DE COMMUNICATION L’espace numérique et la communication électronique donnent toute sa densité à la

fameuse liberté de communication affirmée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des

droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à rendre compte de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Le

courrier électronique permet de communiquer quelle que soit la distance, en France ou avec l’étranger, avec une ou plusieurs personnes, à un coût très faible et à une très grande vitesse

sans être limité par les contraintes du fonctionnement des services postaux.Le téléphone portable constitue un vecteur essentiel de la communication moderne quels que soient les déplacements

effectués ou les distances séparant ceux qui communiquent. Les téléphones mobiles de dernière génération sont devenus « bons à tout faire » : appels téléphoniques, jeux, télévision mobile,

GPS, e-mail, vidéos, photos, visioconférences, messages SMS, lecteurs MP3 et radio. Ils constituent l’un des instruments les plus emblématiques de la liberté individuelle, avec de nouvelles

habitudes sociales, surtout par leur généralisation dans toutes les couches de la société. > Les réseaux sociaux sont aussi au centre des évolutions des > pratiques politiques La

communication sociale est encouragée. De nombreux réseaux sociaux se sont constitués dans l’espace numérique. Il s’agit là aussi d’une nouvelle manière de communiquer entre des internautes

d’un pays ou du monde. Cela n’est pas sans conséquences, notamment, sur le fonctionnement des démocraties, d’une part parce que les réseaux permettent une nouvelle expression numérique de la

liberté individuelle, d’autre part parce qu’ils sont aussi au centre d’évolutions des pratiques politiques. Le développement des fameux réseaux sociaux touche, en plus, toutes les

catégories de la population, comme Facebook, Linkedin ou Twitter. L’ÉMERGENCE DE COMPORTEMENTS COLLECTIFS DE PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE La démocratie politique est modernisée grâce à

l’espace numérique. En effet, on peut, à juste titre, concevoir une démocratie électronique qui vienne compléter les outils traditionnels de la démocratie3. La démocratie repose aujourd’hui

sur un système représentatif qui est le seul capable de traduire concrètement la volonté du peuple qui s’exprime par l’intermédiaire de ses représentants. Or, les outils du numérique

permettent de développer des relations plus proches de la démocratie directe. « La démocratie par le bas ou la démocratie horizontale tant vantée par les promoteurs d’Internet est certes

encore loin d’être la règle ; toutefois, elle se manifeste par des prises de position et des commentaires plus fréquents sur les médias numériques »4. L’Union européenne mène des réflexions

sur le développement de l’e-gouvernement ou de l’e-démocratie dans le cadre de la société de l’information. Les campagnes présidentielles françaises de 2007 et 2012 ont utilisé toutes les

potentialités des sites Internet, avec l’idée d’avoir recours aussi à l’intelligence collective d’ensembles de citoyens internautes. Internet renforce le pouvoir de la société civile.

Techniquement, il est dorénavant possible de réaliser des consultations populaires en temps réel, comme des référendums nationaux ou locaux. Le vote électronique est déjà très développé dans

certains pays. Les partis politiques utilisent de plus en plus ces outils électroniques. Evidemment, cela suppose que toutes les garanties juridiques soient prises pour éviter de nouvelles

modalités de fraude électorale. Ces technologies rendent possible une citoyenneté mieux informée et une démocratie plus participative. Le rêve de la démocratie directe est apparemment

réalisable grâce à la démocratie électronique. DES FORMES DE CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE ET D’ALERTE INÉDITES Le nouvel espace numérique semble être parfaitement en phase avec l’évolution même de

la démocratie contemporaine qui ne satisfait plus de la seule légitimité électorale. L’évaluation est devenue indispensable afin de vérifier une forme d’adéquation entre l’offre et la

demande de politiques publiques. Plusieurs autorités publiques se sont lancées dans cette démarche d’évaluation par les citoyens eux-mêmes, soit avant la mise en œuvre d’une politique, soit

après. Les forums gouvernementaux français vont dans ce sens, comme le montre le processus de consultation publique pour l’élaboration du projet de loi sur la République numérique en 2015.

L’Union européenne se livre à des démarches comparables lors de consultations citoyennes pour ses propositions de réglementations. Mieux connaître les perceptions des citoyens permettrait de

mieux adapter les politiques publiques. L’action publique contemporaine semble mettre « l’état en mode start-up »5. Pour Pierre Rosanvallon, cette forme politique qu’est Internet réside

plus encore « dans son adaptation spontanée aux fonctions de vigilance, de dénonciation et de notation (…). C’est la métaphore de ce qu’est en train de réaliser Internet dans l’ordre

politique : un espace généralisé de veille et d’évaluation du monde. Loin de constituer un simple « instrument », il est la fonction même de surveillance ; il est le mouvement qui la définit

de façon particulièrement adéquate, avec des potentialités, mais aussi les dérives, voire les manipulations, que cela peut impliquer. »6. Dans les démocraties, des formes de

cyber-résistance se mettent en place en utilisant l’outil Internet comme un amplificateur de la contestation ou de l’opposition. Des « lanceurs d’alerte » utilisent Internet pour faire

savoir et pour dénoncer des dysfonctionnements, de la corruption ou des atteintes majeures aux libertés. Ces lanceurs d’alerte participent à une forme de cyber-résistance citoyenne. Cette

vigilance citoyenne mérite aussi une protection juridique adaptée7. DE NOUVEAUX RISQUES À RÉGULER POUR LES CYBER-CITOYENS L’espace numérique n’a pas que des facettes positives. Il peut aussi

porter atteinte aux libertés individuelles ou collectives. Il ne se régule pas lui-même, car il repose sur des technologies malléables à tous les usages. La généralisation des technologies

de l’information facilite la mise en place d’outils pour une société de surveillance et de contrôle beaucoup moins séduisante qu’une société de liberté. La lutte contre le terrorisme ou la

criminalité légitime souvent l’usage de toutes les technologies, mais ne doit pas aboutir à changer la nature de nos sociétés démocratiques8. Pourtant, la tentation est grande de créer une

surveillance généralisée. La révélation, en 2013, de l’existence d’un programme américain de surveillance électronique généralisée des conversations téléphoniques ou des communications

électroniques va dans ce sens. Cela concerne apparemment aussi bien les Américains que les Européens9. Les grands moteurs de recherche sont sollicités par les autorités de police ou de

justice pour obtenir des données sur les internautes. Sur un registre assez pessimiste, mais pas sans raison, Bernard Teyssié fait une analyse sur l’emprise du numérique : « Entre la

proclamation de droits de l'homme sacralisés et la réalité du quotidien n'est-il pas un abîme, creusé à coup de fichiers informatiques, de relevés biométriques, de progrès

flamboyants des nanotechnologies et des neurosciences ? Leurs entremêlements ne forgent-ils pas un monde dans lequel le droit au respect de la vie privée n'est guère plus qu'un

thème de discours, le cas échéant élégamment couché en quelque arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, dissimulant de plus en plus mal une réalité fort différente :

l'emprise du numérique est propice à la désintégration du droit proclamé. »10. L’ABUS POTENTIEL ET RÉEL DES USAGES DES DONNÉES PERSONNELLES Le téléphone portable, extraordinaire outil

de communication, donc de lien social, est en même temps un moyen remarquable de repérage d’un individu dans tous ses déplacements et ses actes de communication. La police s’est vite adaptée

à cet outil de communication, tout comme la criminalité. « Les caméras nous filment, les lecteurs biométriques nous identifient et nous reconnaissent, les dispositifs de géolocali­sation

nous repèrent et nous suivent, les applications Internet nous profilent, analysent nos goûts et enregistrent nos habi­tudes, les micros nous écoutent, l'arsenal des fichiers natio­naux,

européens et internationaux se déploie, le nuage numérique enveloppe la planète, l'informatique contextuelle comblera peu à peu les espaces disponibles entre nos pensées respectives,

les nanotechnologies rendront les systèmes invi­sibles et donc innombrables et irréversibles (…). Si on ne réagit pas, la période durant laquelle la vie privée du citoyen, son intimité, son

identité auront été reconnues et préservées n'aura été qu'une parenthèse.». > La dictature invisible du numérique rend « l’homme nu ». VERS UNE RÉGULATION NATIONALE ET

INTERNATIONALE ADAPTÉE Le droit ne manque pas face à la société de l’information, soit par l’adaptation des législations existantes, soit par l’adoption de nouvelles réglementations. Les

différentes facettes du multimédia créées dans l’espace numérique sont couvertes par des législations sur l’informatique, les fichiers et les libertés, les communications électroniques et la

communication audiovisuelle. Des autorités de régulation précisent les règles de fonctionnement de la société numérique comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés

(Cnil), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Autorité des régulations des communications électroniques et des po stes (Arcep) ou la Commission nationale de contrôle des techniques

de renseignement (CNCTR). En vertu de l’article 1er de la loi sur l’Informatique, les fichiers et les libertés de 1978 : « l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son

développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à la dignité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux

libertés individuelles ou publiques ». Cette loi a pu facilement s’adapter aux évolutions technologiques successives comme la carte à mémoire, la biométrie, la vidéoprotection et Internet.

La Cnil est garante de la finalité, de la loyauté et de la sécurité des données personnelles. Elle n’hésite pas à prononcer de lourdes sanctions à l’égard de Google. Les technologies

nécessitent un haut niveau de protection des droits individuels et des données personnelles en vertu de régulations adaptées et efficaces. Le droit national doit être en cohérence avec le

droit européen et international pour éviter un développement excessif des paradis informatiques, à l’instar des paradis fiscaux. La coopération européenne et internationale doit favoriser

une régulation indispensable car les technologies numériques ne connaissent pas les frontières étatiques. Dès 2001, le Conseil de l’Europe a adopté une Convention sur la cybercriminalité

afin que le cyberespace se développe en respectant les valeurs communes aux européens. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit la protection des données personnelles

dans son article 8. Des directives européennes spécifiques ont été adoptées. Un contrôleur européen de la protection des données, organise un contrôle coordonné des usages de l’Internet. La

Commission européenne enclenche régulièrement des actions, y compris contre les grands moteurs de recherches, parfois peu respectueux des données personnelles. De son coté, la Cour de

justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu des arrêts très importants afin que le développement du numérique ne se fasse pas aux dépends des libertés fondamentales. L’arrêt de la CJUE du 8

avril 2014, Digital Rights Irland11, est d’une grande importance pour la protection des données personnelles. L’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 Google Spain et Google12 ouvre la voie vers

le droit à l’oubli, donc à l’effacement d’informations dépassées lorsqu’il est demandé. La Cour considère que le moteur de recherche est aussi responsable que le site lui-même, même

américain sur le sol européen. Cela a déclenché une procédure au sein de Google pour apprécier les demandes d’effacement qui n’ont pas manqué de se multiplier. Ces nouvelles jurisprudences

européennes ont poussé le Conseil d’État, dans son rapport de 2014, à faire la proposition suivante : « Mettre en œuvre de manière efficace et équilibrée le droit au déréférencement consacré

par l'arrêt Google Spain. »13 Pour la présidente de la Cnil et du G29, ce nouveau droit est un progrès dans la protection des données personnelles : « Le droit à l’oubli et son

corollaire pour les moteurs de recherche, le droit au déréférencement, sont une belle avancée. Dans ce monde numérique à la mémoire inaltérable, c’est un chemin d’humanité. C’est aussi le

moyen de rééquilibrer la relation que nous entretenons individuellement et collectivement avec les grands acteurs de l’internet. L’Europe a su affirmer une singularité réaliste. »14 La

naïveté ou l’inconscience des utilisateurs d’Internet facilitent l’atteinte aux libertés individuelles, notamment sur les réseaux sociaux. On évoque une forme de « schizophrénie citoyenne » 

: d’un coté, le « citoyen 1.0 » demeure attaché aux principes du respect de ses données personnelles et de sa vie privée au travail, de l’autre, ce même citoyen, version 2.0, est prêt à

sacrifier ses droits sur l’autel de la popularité et de l’audience. »15. Un simple changement de comportement des cyber-citoyens pourrait mieux garantir leurs droits. Il est aussi utile

d’imaginer de nouveaux droits à faire respecter dans l’espace numérique. Un projet de loi est à l’étude, en France, pour en faire une République numérique, notamment pour préciser et

renforcer les droits des cybercitoyens. La société numérique est souvent assimilée à un nouvel âge d’or. Elle en a beaucoup des signes par la richesse matérielle qu’elle produit, les espaces

de liberté qu’elle ouvre. Mais, elle a aussi des effets plus inquiétants. La société numérique doit rester effectivement une société de liberté. On peut même imaginer, à terme, l’adoption

d’une déclaration universelle des droits de l’homme à l’ère du numérique ainsi rédigée : « Chaque homme a droit au respect de sa dignité et de sa vie privée quelles que soient les empreintes

qu'il laisse sur les réseaux numériques. Le consentement, libre et éclairé de l'intéressé doit être préalable à toute utilisation de ses données culturelles. L’autorisation de

leur utilisation ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps. »16 La révolution culturelle du numérique mérite de vraies adaptations juridiques pour les cyber-citoyens. -- Illustration

et crédits photos - Illustration. Ina. Alice Durand1) * 1Milad DOUEIHI, La grande conversion numérique, Librairie du XXIe siècle, Seuil, 2008. * 2Jean-François FOGEL, Bruno PATINO, La

condition numérique, Grasset, 2013, p. 197. * 3Voir Henri OBERDORFF, La démocratie à l’ère numérique, PUG, 2010 Henri OBERDORFF, « Internet et les droits fondamentaux du citoyen : vers une

cybercitoyenneté » in Olivier Le BOT et Jordane ARLETTAZ, La démocratie en un clic ? Réflexions autour de la notion de d’e-démocratie, L’Harmattan, 2010 * 4Rémy RIEFFEL Révolution numérique,

révolution culturelle ? Folio, 2014, p. 264. * 5Yann ALGAN et Thomas CAZENAVE, L’État en mode start-up, Eyrolles, 2016. * 6Pierre ROSANVALLON, La contre-démocratie ou la politique à l’âge

de la défiance, Seuil, 2006 p. 75. * 7Conseil d’État, Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger, DF, 2016 * 8Henri OBERDORFF, La République face au défi du terrorisme, RDP, 2015, p.

351. * 9Jean-Pierre STROOBANTS et Frédéric LEMAITRE, « L’Europe à la merci de l’espionnage américain », Le Monde 12 juin 2013 * 10Bernard TEYSSIE, L’homme et la fourmi, Variation sur

l’empire numérique, in Bernard TEYSSIE (s/d), La Communication numérique, un droit, des droits, Éditions Panthéon Assas, 2012, p.54. * 11 * 12CJUE, grande chambre, 13 mai 2014, aff C-131/12,

Google Spain et Google. * 13Le Conseil d’État, Le numérique et les droits fondamentaux, rapport 2014, DF, p.323. * 14Isabelle FALQUE-PIERROTIN, « Droit au déréférencement : une avancée

irréversible », Le Monde, 18 février 2015 * 15Coralie Richaud, « Données personnelles : la schizophrénie citoyenne », Le Monde, 5 juillet 2014. * 16 Manifeste Forum d’Avignon, 2013.

INTERNET, ÇA SERT, D’ABORD, À FAIRE LA GUERRE - ÉPISODE 1/11 Souvent vu comme un monde exempt de frontières, l’espace virtuel constitué par internet a pourtant été traversé très rapidement

par des enjeux stratégiques, économiques et politiques, qui constituent autant de facteurs de tension entre les grandes puissances mondiales.