Pamiers : la justice valide le déclassement et la vente de l’ancien hôpital

La construction d’une résidence senior. C’est l’un des axes phares de l’action municipale : la réalisation d’une résidence senior sur le site de l’ancien hôpital, inutilisé depuis de longues

années et en piteux état. Le projet, baptisé "Les tamaris" par son promoteur, le groupe Eiffage, comportera 114 logements, du T1 au T3 pour une ouverture programmée début 2026. La

municipalité en attend l’arrivée de nouvelles populations au centre-ville qui a "un besoin vital de logements nouveaux".

Une vague de recours déposés par l’opposition… Mais le projet n’a pas convaincu l’opposition municipale. Les deux groupes d’opposition se sont alliés pour le contester et ont déposé une

série de recours devant le tribunal administratif : ils demandent l’annulation des délibérations du 28 juin 2022 et du 25 octobre 2022 […] qui approuve la vente de l’ancien hôpital à

Eiffage, ainsi que l’annulation de la délibération du 20 septembre 2022 de déclassement du bâtiment. À l’appui de ces recours, une déferlante d’arguments, certains purement juridiques,

d’autres plus politiques.

… Et rejetés par le tribunal administratif. Dans trois décisions rendues tout récemment, les 21 et 28 mai derniers, le tribunal administratif a rejeté ces différents recours, donnant raison

à la municipalité. Les juges estiment notamment que les conseillers municipaux ont reçu une information suffisante sur ce dossier et que le prix de cession n’est pas erroné. Le tribunal

administratif, par contre, donne raison à l’opposition sur un point, annulant la première délibération de cession du site, prise avant le déclassement de l’ancien hôpital. Une erreur

régularisée par la suite.

Une réalisation qui répond à l’intérêt général. Les juges donnent également raison à la commune sur un point très important, celui de l’intérêt général. "L’offre de logements sur la commune

ne comprend pas d’habitat avec service pour les seniors, constate le jugement. [Le projet de résidence] redynamisera le quartier par l’apport d’une nouvelle population. Ce projet s’inscrit

dans une opération de renouvellement urbain du quartier de Loumet/Cours Rambaud, où de nombreuses rues ont été rénovées et une esplanade, le long du canal, ont été créées dans un but

d’amélioration des qualités d’habitat des logements et du cadre de vie et le développement économique du commerce". Et de conclure : "De tels motifs d’intérêt général sont au nombre de ceux

qui peuvent légalement justifier une décision de déclassement du domaine public".

L’ancien hôpital n’avait pas vocation à être préservé. Selon l’opposition, le bâtiment de l’ancien hôpital aurait dû être préservé. Le tribunal administratif, de son côté, estime que les

choses ont été bien faites. "Il ressort des pièces du dossier et notamment de l’étude d’impact qui y est annexée que l’aspect architectural et patrimonial du projet a été pris en compte […]

Si le projet prévoit la démolition de 5 000 m2 du bâtiment actuel, l’entrée magistrale, l’escalier monumental et son fronton, le jardin, la clôture et la statue […] seront conservés. Le

projet prévoit également la création d’un espace muséal et mémoriel recevant l’ancienne pharmacie de l’hôpital et les plaques des donateurs", détaillent les juges.

Le volet judiciaire n’est pas clos. Pour autant, ce volet judiciaire n’est pas clos. Tout d’abord, il reste une procédure à l’instruction, qui concerne la vente d’un petit bâtiment, enchâssé

entre l’ancien hôpital et la crèche, vendu… 235 € Une procédure sur laquelle l’opposition fonde peu d’espoirs, les autres recours ayant été rejetés. Les deux groupes d’opposition, enfin,

ont deux mois pour faire appel des décisions rendues par le tribunal administratif.

Anne Lebeau, pour le groupe Union pour Pamiers, déplore le rejet de ces recours : "Le fait que la commune vende un bien 300 000 € qui avait coûté 1 800 000 € aux Appaméens n’a pas choqué le

juge, constate l’élue d’opposition. Mais cela continue à nous choquer, comme la démolition de ce bâtiment de la ville pour un projet que l’on ne considère pas d’intérêt public […] Nous avons

fait tout ce qui était en notre pouvoir pour sauver ce bâtiment et éviter ce projet calamiteux de résidence seniors". De son côté, Daniel Mémain (Pamiers Citoyenne), rappelle que les deux

groupes d’opposition ont travaillé ensemble sur ce dossier, en surmontant leurs divergences. Il regrette que la majorité n’ait pas associé la population, et notamment les associations de

défense du patrimoine, à l’élaboration du projet. Il déplore également que la municipalité ait ciblé, avec ce projet, "une population aisée", laissant de côté "un grand nombre de seniors

appaméens, qui n’y aura pas accès, et pour lesquels rien n’est fait par la municipalité". Pamiers Citoyenne étudie la possibilité de faire appel de ces décisions.

Enfin, pour Frédérique Thiennot, maire, "l’argumentaire du ministère public est accablant puisqu’il écarte tous les arguments des oppositions […] Je note que le permis de construire n’a lui

pas été attaqué, ce qui signifie que la nature du projet (la résidence sénior services) n’est pas remise en cause par les plaignants. J’en déduis qu’il ne s’agissait pour eux que de faire

perdre du temps aux dépens de la ville entière. Un appel éventuel sans argument n’aurait comme but que de faire perdre 2 fois du temps, ce que les Appaméens attentifs à la renaissance de

leur ville apprécieront. Il n’y a aucun autre exemple nulle part où une ville refuserait 20 M€ qu’on vient lui apporter, surtout quand il s’agit, comme l’envisage Eiffage, non seulement de

prendre à sa charge un bâtiment aujourd’hui vide et dont l’entretien coûte 80 000 €/an aux contribuables pour rien tout en sauvegardant le patrimoine, mais aussi de faire venir en

centre-ville une population à l’aise financièrement et qui ne crée aucun problème de sécurité. Cette offre d’une résidence pour personnes âgées non-dépendantes est unique en Ariège mais

ordinaire partout ailleurs, tout simplement parce qu’il faut aujourd’hui une proposition intermédiaire entre le domicile et l’EHPAD dans un pays où les personnes âgées de plus de 65 ans

représentent 20 % de la population".