Réveillon du nouvel an : tapage nocturne, nuisances sonores, troubles du voisinage... Que dit la loi et que faire pour y remédier?

l'essentiel Lorsque la musique de l'appartement du dessus est trop forte ou que les voisins font trop de bruit, cela s'appelle du "tapage nocturne" et cela fait

partie des troubles du voisinage reconnus par la loi. Un comportement punissable et sanctionnable.  Alors que certains font la fête, d'autres font la tête. Les bruits de voisinage sont

quelquefois difficiles à supporter. Ils peuvent être provoqués par de la musique (instrument de musique, chaîne, télévision, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur ...), un comportement

bruyant (cris, talons, chant, fête...) ou par un animal qui aboie. PAS D'HEURE PRÉCISE POUR LE TAPAGE NOCTURNE La notion de tapage nocturne est définie dans l'article 623 du Code

civil. Concrètement, "un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a CONSCIENCE DU TROUBLE qu'il engendre ET qu'il NE PREND

PAS LES MESURES POUR Y REMÉDIER." À LIRE AUSSI : Excédé par le bruit de la fête de la musique, le voisin d'un bar tue un client de 14 coups de couteau en Ardèche Le tapage ne

répond pas à des critères horaires précis : il est considéré comme nocturne, lorsqu'il se produit entre le coucher et le lever du soleil. De même, "l'infraction pour _tapage

nocturne_ existe même s'il n'est pas RÉPÉTITIF, INTENSIF ET QU'IL NE DURE PAS DANS LE TEMPS."  Il faut néanmoins savoir qu'en zone rurale, il existe une

"tolérance vis-à-vis des cris de volatiles (coqs, ...)." Des décisions de justice ont en effet conclu "qu'aucun trouble anormal (n')est démontré dans la mesure où

les bruits décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne." COMMENT FAIRE RECONNAÎTRE LA NUISANCE SONORE Que le voisin soit locataire ou propriétaire, il

est recommandé dans un premier temps, de discuter directement avec la personne à l'origine du bruit afin de lui demander de réduire la source de bruit. Si la nuisance persiste après

votre venue, vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre en appelant l'Office de tranquillité de votre commune, la gendarmerie ou le 17, afin de faire constater le trouble et

obtenir un rappel à l'ordre pour le contrevenant. Sans action ou réponse de sa part ou de nuisance réitérée, il faudra passer par la voie postale : d'abord un courrier simple, puis

un recommandé avec accusé de réception si les premières démarches sont toujours sans effet." À LIRE AUSSI : Ses vaches faisaient trop de bruit, l'exploitation sentait trop mauvais

: plus de 100 000 euros de dédommagement à verser pour cet agriculteur Dans le cas d'une location, "LE PROPRIÉTAIRE EST RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DE SON LOCATAIRE", précise

le site Service-Public. "Par conséquent, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son

locataire cesse les nuisances." LA VOIE PÉNALE Lorsque les forces de l'ordre, elles peuvent selon la situation, confisquer l'appareil à l'origine de bruit et appliquer

une amende forfaitaire : * 68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis

d'infraction s'il existe), * 180 € après ce délai. Les troubles du voisinage sont des fois telles que vous vous voudrez déposer plainte. Afin d'étayer vos propos, accumulez

les preuves : enregistrements audio ou vidéo, copie des courriers que vous aurez adressés au préalable. Attention toutefois : les dénonciations calomnieuses sont elles, passibles d'une

peine allant jusqu'à 5 ans de prison et 45 000 € d'amende.