La réforme des retraites se précise

L’architecture d’ensemble du futur système universel de retraites par répartition a commencé mercredi 10 octobre à sortir du brouillard, à l’issue d’une rencontre multilatérale entre

Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, et les organisations syndicales et patronales. SYSTÈME UNIVERSEL ET SIMPLIFICATION RADICALE Première confirmation : le futur

système universel va bel et bien remplacer à terme les 42 régimes existants (régimes de base et complémentaires obligatoires). Tous les assurés – salariés du privé, fonctionnaires,

indépendants, agriculteurs, etc – cotiseront pour ce nouveau régime dans la limite haute de trois plafonds de la sécurité sociale, soit 120 000 € brut annuels. Un niveau qui rend caduques

les régimes complémentaires – notamment l’Agirc-Arrco – voués à disparaître. La simplification est radicale : un seul dossier par assuré et une seule pension versée. Les règles de calcul des

pensions seront les mêmes pour tous, quel que soit le statut. En clair, à revenu égal, un salarié du privé aura la même pension qu’un fonctionnaire. C’est désormais l’ensemble de la

carrière qui sera pris en compte pour calculer les pensions, et non plus les vingt-cinq meilleures années dans le privé et les six derniers mois dans la fonction publique. DES COMPENSATIONS

ET DES AMÉNAGEMENTS POSSIBLES En compensation, les primes des fonctionnaires seront intégrées dans le revenu qui sert au calcul des droits à la retraite. Ce mécanisme pourrait être

pénalisant pour les enseignants notamment, qui n’ont pas beaucoup de primes. Une concertation sera donc engagée entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires pour lisser ces

effets négatifs. _« Les régimes spéciaux seront eux aussi embarqués vers ce système universel », _a confirmé hier Jean-Paul Delevoye, tout en prenant soin de préciser que_ « régime universel

ne voulait pas dire régime unique »._ Une entreprise publique ou une branche professionnelle pourra ainsi surcotiser pour ses salariés ou prévoir un régime complémentaire, à condition de le

financer. Même chose pour les professions libérales ou les indépendants, qui souhaitent ne pas voir flamber leur taux de cotisation. La porte est ouverte à des aménagements, le taux de

cotisation « cible » étant néanmoins fixé à 28 % (ce qui correspond au taux de cotisation actuel des salariés et des employeurs dans le secteur privé). UN RÉGIME QUI FONCTIONNERA AVEC DES

POINTS Le futur régime fonctionnera avec des points, qui seront cumulés au fur et à mesure de la carrière et convertis en pension au moment du départ en retraite. La référence à la durée

d’assurance disparaît. Néanmoins, a précisé Jean-Paul Delevoye, _« pour protéger les Français contre eux-mêmes et éviter qu’ils ne partent trop tôt à la retraite avec des pensions trop

faibles »_, il y aura toujours un âge minimal pour faire valoir ses droits à la retraite. _« Celui-ci reste fixé à 62 ans », _a martelé hier le haut-commissaire. Et _« nous n’avons pas

évoqué d’âge pivot »_, a-t-il ajouté, infirmant ainsi les rumeurs de ces derniers jours. DES OUTILS DE SOLIDARITÉ CONSERVÉS, MAIS HARMONISÉS ENTRE LES RÉGIMES Le futur système conservera le

principe de la réversion et des mécanismes de solidarité _« à hauteur de 20 % des dépenses »_, a précisé hier l’équipe de Jean-Paul Delevoye. Grâce à ces mécanismes qui épousent les aléas de

carrière (chômage, invalidité, maternité, etc), les pensions versées aujourd’hui ne sont pas strictement proportionnelles aux cotisations versées. _« Un système à points est parfaitement

compatible avec des outils de solidarité »_, a assuré hier Jean-Paul Delevoye. Ces derniers seront néanmoins harmonisés, alors que de grandes divergences existent selon les régimes, en

particulier sur la réversion. De nouveaux dispositifs sont à l’étude, notamment des droits familiaux dès le premier enfant et des compensations pour les aidants familiaux. Les six prochains

mois seront consacrés à la mise en musique de la réforme avec des questions aussi délicates que le devenir des réserves accumulées par certains régimes complémentaires ; les stabilisateurs

du prochain système pour éviter le dérapage des dépenses ou encore la phase de transition. --- REPÈRES UNE LONGUE PHASE DE TRANSITION – LA RÉFORME SERA SOUMISE AU PARLEMENT EN 2019, sans

autre précision de calendrier. – ELLE NE CONCERNERA NI LES RETRAITÉS ACTUELS ni les personnes se trouvant à moins de cinq ans de la retraite. – DURANT LA PHASE DE TRANSITION, CHAQUE ASSURÉ

VERRA LA TOTALITÉ DE SES DROITS ACQUIS AU TITRE DE SON ACTIVITÉ PASSÉE CONVERTIS EN POINTS, avec les règles de calcul actuelles. À partir de cette opération, son compte en points sera

alimenté en vertu des nouvelles règles. – AU REGARD DU NOMBRE DE COMPTES CONCERNÉS (PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS), CES OPÉRATIONS DE CONVERSION PRENDRONT DU TEMPS. _« Nous commencerons par

les personnes les plus proches de leur départ à la retraite »,_ précise l’entourage de Jean-Paul Delevoye. – IL VA FALLOIR ATTENDRE QUARANTE ANS pour qu’une personne ait vécu l’ensemble de

sa carrière sous l’égide du nouveau système.