Quelles autorisations pour construire un ponton de pêche? - ici

Pontons de pêche : comment les construire et avec quelles autorisations. Bruno Garcia, garde pêche à la fédération de Charente-Maritime répond aux auditeurs de France Bleu La Rochelle avec

une question d'Henri de Taillebourg qui souhaiterait construire un ponton pour la pêche sur le secteur de Saint Savinien. Peut-il le faire sans démarche ou doit-il obtenir des

autorisations particulières ? BRUNO GARCIA : un ponton, c'est en général une petite structure construite sur le bord de l’eau et destinée à améliorer le confort du pêcheur. Vous

imaginez une plateforme en bois ou parfois en bêton de plusieurs m2 qui avance sur l’eau. Le rôle de ces pontons peut aussi être le stationnement d’un bateau. FRANCE BLEU LA ROCHELLE : ON

DEVINE QU’À SAINT SAVINIEN LE COURS D’EAU C’EST LE FLEUVE CHARENTE ? Henri ne le précise pas mais effectivement son intention se situe probablement sur le fleuve Charente où il existe déjà

de nombreuses constructions de ce genre. Nous sommes sur un cours d’eau du domaine public géré par le Conseil Départemental de Charente-Maritime. DOMAINE PUBLIC DONC UN ACCÈS PIÉTON POUR

TOUT LE MONDE. J’ai effectivement parlé de servitude piétonne qui permettait à tout le monde au moins un passage à pied. Mais là il ne s’agit plus de passage à pied. Nous sommes bien en

présence d’une « construction » qui nécessite une autorisation bien spécifique. Pour utiliser le sigle emprunté dans le langage administratif, une AOT (autorisation occupation du

territoire). CE DROIT EST PAYANT ? Il est payant et c’est bien là que ça pose quelques difficultés. Les utilisateurs de ces petits espaces en deviennent « propriétaires » et il n’est pas

rare qu’ils les clôturent. Et là nous passons tout de suite d’un domaine qui était public à un domaine privé où l’accès piéton n’est même plus possible et surtout un espace où vous ne pouvez

plus accéder pour pratiquer la pêche. Je vous laisse imaginer les tensions que ça représentent sur le bord de l’eau entre propriétaires de ponton et pêcheurs. Sans oublier les promeneurs

qui des fois s’installent sur ces aménagements pour le pique-nique. SEUL LE FLEUVE CHARENTE EST CONCERNÉ PAR CES PONTONS ? Non à ma connaissance il y a également la Boutonne en aval de Saint

Jean-d’Angély et la Sèvre Niortaise. Une petite distinction à faire pour la Sèvre Niortaise, ce n’est pas le Conseil Départemental qui en a la charge mais une institution, l’IIBSN (institut

interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise). LES TARIFS POUR CONSTRUIRE CES PONTONS ? C’est assez élevé. Je sais qu’ils sont différents d’un cours d’eau à un autre mais dans tous

les cas ça représente plusieurs centaines d’euros à l’année. SI JE SOUHAITE CONSTRUIRE CE GENRE DE CHOSE EN DEHORS DU DOMAINE PUBLIC, À QUI DOIS-JE M’ADRESSER ? A l’opposé du domaine public

vous avez le domaine privé, la Seugne, la Seudre, l’Arnoult, la Boutonne amont, le Curé, la Banche, etc. Sur ces cours d’eau vous êtes chez des particuliers, pas de servitude piétonne, vous

êtes chez les autres. Dans ce cas, sauf consignes spécifiques de la commune, l’autorisation du propriétaire doit être suffisante.