
- Select a language for the TTS:
- French Female
- French Male
- French Canadian Female
- French Canadian Male
- Language selected: (auto detect) - FR
Play all audios:
Par prélèvement automatique, on entend plus précisément « mandat de prélèvement SEPA ». Il s’agit tout simplement d’un moyen de paiement dédié aux opérations périodiques, comme cela peut
être le cas pour les factures d’électricité ou encore les remboursements de crédit. Or, ce mode de prélèvement est soumis à une réglementation européenne qui régit, d’une part, la manière
d’y recourir et, d’autre part, la façon de le résilier. Pour mettre un terme à l’un de vos prélèvements automatiques, vous devez demander à votre créancier de le révoquer, car un mandat SEPA
ne possède pas de durée de fin de validité. Bien entendu, si vous avez fini de rembourser votre emprunt immobilier ou si votre contrat d’assurance touche à sa fin, celui-ci s’arrêtera
naturellement. Pour tous les autres cas, c’est à vous de faire la démarche. Pour effectuer votre résiliation, vous pouvez : - adresser votre demande d’arrêt du prélèvement au créancier, par
courrier avec accusé de réception. Dans votre lettre, précisez bien la référence unique du mandat (RUM) que vous souhaitez interrompre, surtout si vous en possédez plusieurs chez le même
créancier ; - révoquer le mandat directement auprès de votre banque en lui adressant un retrait de consentement par lettre écrite ou au guichet. Dans ce cas, le créancier ne peut plus
demander de prélèvements sur votre compte. Si tout particulier est en droit d’interrompre un prélèvement automatique quand il le souhaite, cette démarche ne le dédouane aucunement du
paiement des montants dus auprès de ses créanciers. Il faut rappeler que la révocation unilatérale d’un mandat de prélèvement SEPA est un motif suffisant pour un créancier de mise en demeure
du débiteur. Pour limiter ce risque, préférez obtenir l’arrêt du prélèvement par le créancier plutôt que d’opter pour un blocage auprès de votre banque. A LIRE AUSSI : ⋙ Impôts : dans quels
cas le taux de prélèvement est-il nul ? ⋙ Déclaration de revenus : 7 questions que se posent souvent les seniors ⋙ Le prélèvement forfaitaire libératoire, quésaco ?