Des alternatives existent pour que les PME ne souffrent pas de Bâle III - Euractiv FR

Les banques pourraient être tentées de prêter moins aux PME, afin de contrebalancer l’augmentation de leurs fonds propres réclamée par les règles de Bâle III.

Les banques pourraient être tentées de prêter moins aux PME, afin de contrebalancer l’augmentation de leurs fonds propres réclamée par les règles de Bâle III.

Conclus en décembre 2010 par un comité composé de 27 pays dont la France, l’Allemagne, ou les États-Unis,  les accords de Bâle III ont pour objectif de renforcer la gestion des risques par

les banques. Parmi les mesures proposées figure l’augmentation des fonds propres des établissements financiers.

Les accords exigent également le respect de certains ratios afin d’éviter l’assèchement des liquidités des établissements bancaires, ainsi que l’endettement de ces derniers.

Selon Pascal de Lima, professeur et chercheur en économie à Sciences-Po, l’application de Bâle III en elle-même n’a pas de conséquences sur l’octroi de crédit. « Le réel risque est la crise

de confiance qui touche les établissements bancaires lors des crises économiques, » explique-t-il.

Cependant, comme toute réglementation prudentielle, Bâle III, comme Bâle II ou Bâle I, contraindrait les banques à sélectionner leur crédit avec plus de minutie, et donc à prêter à des

populations moins risquées. « Les petites entreprises présentent plus de risques que les grosses », signale M. de Lima.

Certaines organisations comme Eurochambres, qui représente les chambres de commerce et de l’industrie à Bruxelles, réclament des dérogations pour les banques spécialisées dans le soutien aux

PME, comme les banques de développement, afin que celles-ci ne soient pas soumises aux nouveaux plafonds des leviers d’endettement. 

Au niveau européen, la réglementation complexe de Bâle III a fait l’objet d’une directive proposée en juillet 2011 par la Commission, puis d’un débat au Parlement européen le 27 mars afin

d’amender le texte.

Afin de réduire les effets pervers de la réforme, la dépendance des PME aux établissements bancaires privés doit diminuer. La contrepartie serait donc de conforter les rôles de la Banque

Européenne d’Investissement et de la Banque européenne de reconstruction et de développement.

Toutefois, le financement de ces structures se pose toujours, souligne M. de Lima. Ni la BEI ni la BERD ne peuvent uniquement compter sur les États pour renforcer leur force de frappe.

Dernièrement, la BEI a débloqué 120 millions pour plusieurs centaines de PME. Une somme qui paraît très modeste par rapport au nombre d’entreprises visées.  L’une des solutions serait

peut-être de créer des structures parallèles,  ou des banques d’investissements financées par une taxe sur les transactions financières qui pourrait libérer des crédits pour les petites et

moyennes entreprises.

Des fonds dédiés aux PME devraient également être créés, mais plus au niveau national qu’à l’échelle européenne, où les chances d’obtenir un accord sont minces, ou trop complexes. L’UE

estime elle aussi qu’il appartient aux États de relever le défi de l’accès au financement. 

Le Small Business Act, lancé en 2008 par l’Union pour valoriser les PME, reste un voeu pieux. Cette initiative politique n’ajoute pas de nouveaux instruments financiers à la palette dont

dispose déjà l’UE. Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC), mis en place pour la période 2007-2013, dispose d’un budget de 3,621 milliards d’euros et aurait déjà

profité à 100 000 PME.