Identité Nationale de Santé - Référentiel INS | e-santé

[INS] OÙ TROUVER UN EXEMPLE DE CARTOUCHE STANDARD AVEC LE DATAMATRIX À POSITIONNER EN BAS DE PAGE. AVEZ-VOUS DES DOCUMENTS OU SPÉCIFICATIONS SUR CE SUJET? Toutes les informations concernant

l'INS se trouvent ici Les informations sur le Datamatrix sont dans ce document JE VEUX DÉLÉGUER LA TÂCHE DE VÉRIFIER L’INS À MON SECRÉTARIAT, COMMENT FAIRE CONCRÈTEMENT ? Il est tout à

fait possible de déléguer les tâches d’identitovigilance à votre secrétariat. Deux pré-requis sont importants à connaître :votre secrétariat doit être équipé d’une CPE nominative ; il doit

connaître la procédure de qualification de l’identitovigilance (à quoi ça sert et comment le faire concrètement - dans le logiciel et vis-à-vis des documents demandés aux

patients).Concrètement :le secrétariat appelle le téléservice INSi depuis le logiciel de gestion de cabinet (l’appel peut être automatisé à l’ouverture du dossier patient ou manuel par l’un

des moyens suivants : la lecture de la carte vitale ou en effectuant une recherche par traits d’identités) ; il vérifie la cohérence des traits retournés par le téléservice INSi avec les

traits apparaissant sur la pièce d’identité fournie : cohérence sur le nom de naissance, le premier prénom, la liste des prénoms de naissance, le sexe, la date de naissance et le lieu de

naissance et valide l’INS. Evidemment si le patient est déjà parfaitement connu du cabinet cette vérification par la pièce d’identité n’est pas utile en suivant alors la procédure

ci-dessous. A noter : si vous connaissez très bien votre patient et que vous êtes en situation de qualifier l’INS, il est envisageable de procéder de la manière suivante pour qualifier

l'INS sans vérification systématique du document d’identité :vous appelez le téléservice INSi avec la carte Vitale ; vous qualifiez en cas de concordance parfaite, en cochant à la place

d’un document d’identité, la phrase suivante dans votre logiciel « J’atteste déjà connaître l’identité de cette personne et sa correspondance aux traits d’identité INSi. Cela me permet de

partager ses données en toute sécurité ».Rappel : pour être éligible à cette procédure d’exception, vous devez remplir les trois conditions suivantes :vous réalisez vous-même

l'opération de qualification de l’identité (l’opération ne doit pas être réalisée par un secrétariat) ; vous êtes en mesure d’attester les traits d'identité tels que définis pour

la qualification de l’INS (vous connaissez l’identité du patient, en lien avec l’utilisation du téléservice INSi) ; vous assumez la responsabilité en cas de collision d’identité (envoi du

document d’un patient dans le dossier d’un autre patient), notamment au regard du RGPD.Document d’explication de la procédure d’exception Pour plus d’information sur l’INS  POURQUOI RENDRE

OBLIGATOIRE L’UTILISATION D’UNE IDENTITÉ NATIONALE DE SANTÉ ? Auparavant, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale,

avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux

enregistrés par l’état civil.Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le

plan sanitaire ou médico-social. Le risque est que toutes les informations de santé qui vous concernent ne soient pas rangées dans un même dossier et que cela puisse un jour affecter la

décision d’un professionnel de santé, faute d’avoir eu accès à l’ensemble des données qui vous concernent.Il était donc important de sécuriser cette étape essentielle en vous attribuant une

identité officielle afin que vous puissiez être identifié de la même façon par tous les professionnels qui vous prennent en charge et qui partagent des informations dans le cadre de votre

parcours de santé : le médecin traitant, le pharmacien, le cabinet de radiologie, le laboratoire de biologie médicale, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’établissement de santé

médico-social, etc.C’est l’objet de l’identité nationale de santé (INS) dont dispose désormais tout usager inscrit à la sécurité sociale française. OÙ PUIS-JE TROUVER UN MATRICULE INS ? Vous

pouvez trouver votre matricule INS (et celui des personnes que vous assurez) sur votre attestation de sécurité sociale (il correspond au libellé « n° de sécurité sociale du bénéficiaire

»).Vous trouverez votre identité nationale de santé sur les différents documents remis lors de votre parcours de santé, ainsi que sur Mon espace santé." JE CONSTATE UNE ERREUR SUR UNE

IDENTITÉ NATIONALE DE SANTÉ : QUE DOIS-JE FAIRE ? Vous pouvez demander à corriger votre identité. La procédure à suivre est détaillée ici :Je consulte la procédure détaillée En revanche, les

professionnels qui vous prennent en charge n’ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes votre identité nationale de santé. POURQUOI N’UTILISEZ-VOUS PAS LE NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR

IDENTIFIER LES PATIENTS ? Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le

numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule. Ce numéro ne peut donc pas être utilisé

comme matricule INS. [INS] RÈGLE 1 DU GUIDE D'IMPLÉMENTATION INS REPRISE DANS LES DSR. LE LIBELLÉ "AUTRES PRÉNOMS" SERA-T-IL JUGÉ NON ÉQUIVOQUE ? Non. Il doit y avoir un champ

dédié à la liste des prénoms de naissance (et dans le libellé de ce champs, il doit être clair qu'il s'agit de l'ensemble des prénoms de naissance de l'usager). Il doit

également y avoir un champ "prénom utilisé" (en respectant ce terme "utilisé").