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Accueil Quel est l'identifiant sectoriel de référence pour un établissement de santé ? Quel est l'identifiant sectoriel de référence pour un établissement de santé ? Mise à jour le 17 avril
2024
L'identifiant sectoriel de référence pour un établissement de santé (personne morale) est l'identifiant FINESS juridique ou géographique.A défaut, le numéro SIREN ou SIRET doit être utilisé.