Quel est le délai pour déposer les pièces justificatives d'atteinte des objectifs après l'ouverture de l'accès à la plateforme?

feature-image

Play all audios:

L'arrêté du 22 janvier 2025, modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé -


Fonction - "Annuaires techniques et exposition sur internet" , a été publié au Journal officiel le 30 janvier 2025 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051058973).


Cet arrêté rectificatif a prolongé le délai d'atteinte des objectifs. La date limite de dépôt du dossier de déclaration d’atteinte des objectifs est reportée au 30 juin 2025 (au lieu du


28 mars 2025).​