Pour l'objectif D1.O5, l'année de référence sera-t-elle 2023 même si le dossier de déclaration d'atteinte des objectifs est déposé en 2025 ?

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référence sera-t-elle 2023 même si le dossier de déclaration d'atteinte des objectifs est déposé en 2025 ? Mise à jour le 15 janvier 2025


Oui, l'année de référence pour le calcul de la part du numérique dans le budget de l'établissement sera 2023 dans tous les cas.