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La mise à disposition des données de santé est utilisée par la structure ou le professionnel de santé. Il doit en exprimer la demande auprès de son fournisseur. Cette clause, valable pour la
durée restante du contrat support, dans la limite de six années, doit pouvoir être actionnée par le Client final au changement de fournisseur. (AF-HOP-DPI-Va1, §4.5).