Perte, vol, dysfonctionnement d'une carte ou non réception de la carte et/ou des codes

feature-image

Play all audios:

Loading...

Vous pouvez déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement de carte ou codes concernant l’un de vos employés via le téléservice TOPS  que l’ANS met à votre disposition pour simplifier vos


démarches administratives.S’il s’agit de votre carte CPS, vous pouvez aussi déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement par téléphone uniquement si vous disposez de son code de


déblocage (envoyé en même temps que les codes de la carte).Vous pouvez sinon déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement en complétant le formulaire 501 et en le renvoyant par email à


l’adresse indiquée dans le formulaire.Cette option est à réaliser par le titulaire de la carte concerné.