L’article L. 1111-8 du CSP vise l’hébergement « pour le compte du patient lui-même ». Quels sont, à votre connaissance, les cas d’usage dans lesquels cette disposition viendrait à s’appliquer ?

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s’appliquer ? L’article L. 1111-8 du CSP vise l’hébergement « pour le compte du patient lui-même ». Quels sont, à votre connaissance, les cas d’usage dans lesquels cette disposition


viendrait à s’appliquer ? Mise à jour le 11 février 2025


Exemple de cas d'usage : les coffres forts numériques où l'utilisateur peut stocker des données de santé à caractère personnel.