Doctrine Numérique Santé 2025 | PSIG

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Accueil PSIG PSIG Portail de signalement des événements sanitaires indésirables


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fiches de la doctrine 🎯Finalités et périmètre Qu'est-ce que le PSIG ?


Le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (PSIG) est un point d’entrée commun aux particuliers, professionnels de santé et autres professionnels pour signaler aux


autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.


Zoom sur : Objectifs du PSIG Cadre réglementaire Eléments de calendrier Ressources utiles 🔎 Les objectifs du PSIG La simplification et la dématérialisation de la démarche de signalement. Le


guidage des déclarants vers le formulaire adéquat en fonction de l’évènement ou de la situation constatée ou leur information sur la démarche à suivre pour les signalements qui nécessitent


d’être effectués par un professionnel spécialisé. La transmission automatique des signalements aux structures compétentes. PSIG s’articule autour de trois familles de fonctionnalités


principales : 


les fonctionnalités de l’espace déclarant: signaler des évènements, recevoir un accusé de réception de son signalement, créer un compte via Pro Santé Connect (pour les professionnels


inscrits au RPPS) ; les fonctionnalités de l’espace évaluateur: consulter, télécharger et acquitter un signalement, paramétrer une structure, gérer son compte utilisateur ; les


fonctionnalités d’administration du portail : gestion des structures et des utilisateurs. ⚖️ Cadre réglementaire Décret n°2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des


événements sanitaires indésirables : plus précisément l’article D. 1413-58 du code de la santé publique Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires


indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables Arrêté du 27 février 2017 relatif au


traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » 🗓️ Eléments de calendrier S2 2025


Travaux préparatoires à la dématérialisation de la déclaration des Maladies à Déclaration Obligatoires sur le portail.


T1 2025


Travaux préparatoires à la dématérialisation de la déclaration des Maladies à Déclaration Obligatoires sur le portail.


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