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Toutes données de santé doivent être référencées avec l’Identité Nationale de Santé (INS).
L'INS assure une identification fiable des patients, limitant les erreurs et assurant une continuité dans l'identification tout au long du parcours de soins.
L'INS rend possible le partage sécurisé des données de santé tout en préservant la confidentialité et la sécurité des informations personnelles.
L'INS permet le développement de services numériques en santé, tels que les messageries sécurisées de santé et les dossiers médicaux partagés.
Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification
des personnes physiques
Arrêté du 13 décembre 2024 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé
Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
