Doctrine Numérique en Santé 2025 | DMP

✅UN LIEN DIRECT AVEC MON ESPACE SANTÉ Le DMP est l’interface des professionnels de santé pour alimenter et consulter les documents médicaux des profils Mon espace santé des usagers. Depuis

la généralisation de Mon espace santé selon le principe de l’opt-out, le DMP est intégré à Mon espace santé pour tous les bénéficiaires des régimes  d'Assurance maladie contactés et

n’ayant pas exprimé leur opposition (96% de la population dispose d’un Mon espace santé / DMP). Les usagers disposant d’un Mon espace santé / DMP, peuvent accéder à leur documents et données

de santé via leur profil Mon espace santé. Par défaut, avant activation du profil par l’usager, tous les documents enregistrés dans le DMP par des professionnels de santé sont visibles par

les professionnels de santé selon les principes définis dans la matrice d’habilitation du DMP. Via son profil Mon espace santé, le patient peut également déposer des documents dans son DMP.

Lorsque l’usager a activé son profil Mon espace santé, il peut décider de la confidentialité de chaque document, et masquer s’il le souhaite des documents, qui seront non visibles par les 

professionnels de santé. L’ensemble des documents déposés par les professionnels de santé ont vocation à être visibles par le patient, il existe cependant un dispositif permettant de

procéder à la rétention d’un document, rendu invisible au patient le temps qu’un professionnel de santé puisse lui en présenter le contenu. ✅UN ACCÈS AU DMP SÉCURISÉ Pour alimenter ou

consulter le DMP d’un patient, le professionnel de santé doit être équipé des moyens d’authentification électroniques adaptés à son usage et à son organisation. La carte CPS ou e-CPS, les

certificats serveurs, les moyens d’authentifications indirectes sont autant de modalités qui permettent selon les cas d’usages d’authentifier le professionnel de santé ou la structure

procédant au dépôt ou à la consultation de documents dans le DMP. Il n’est possible de consulter que les données strictement nécessaires à la prise en charge d’un patient, dans la limite des

règles fixées par la matrice d’habilitation consultable en ligne (qui précise les catégories de professionnels pouvant accéder à la consultation et les types de documents consultables selon

les catégories de professionnels), et si le patient ne s’est pas opposé à cette consultation lorsqu’il en a été informé. Dans un objectif de transparence, toutes les actions et accès au DMP

du patient sont enregistrés et visibles. Le premier accès à un DMP par un professionnel de santé, ainsi que l'ajout de documents sont affichés dans le profil "Mon espace

santé" du patient, qui reçoit également une notification par email pour toute activité liée à son dossier. Des sanctions peuvent être appliquées en cas d'accès inapproprié, et des

règles strictes régissent l'accès au DMP, imposant aux professionnels de respecter des conditions précises pour consulter les informations. Tout manquement peut entraîner des

conséquences légales.