La baisse du seuil de tva pour les autoentrepreneurs sera-t-elle bien abrogée?

Rares sont les textes de loi qui font consensus à gauche comme à droite. L’abrogation de la baisse du seuil de TVA pour les microentreprises en fait partie et pourtant, son adoption ce lundi

2 juin n’est pas assurée. Une course contre la montre est lancée pour qu’il soit voté avant ce soir minuit, comme le veut la tradition des textes placés dans les niches parlementaires.

Cette proposition de loi a été déposée par le député EPR de l’Essonne Paul Midy qui souhaite rendre effective la suspension de cette mesure controversée au moins jusqu’au prochain budget,

comme l’a annoncé le gouvernement en avril dernier. « _Il appartient au Parlement de voter le budget, il faut donc une mesure législative pour matérialiser l’annonce de suspension du

gouvernement et au-delà, annuler purement et simplement cette mesure délétère_, expliquait récemment Paul Midy _aux Echos_. _Cette incertitude juridique empêche beaucoup d’autoentrepreneurs

de dormir, c’est un énorme stress pour eux, alors qu’ils ont choisi ce régime pour sa simplicité », _ajoutait-il. Voté à l’unanimité en commission des Finances la semaine dernière, le texte

n’est toutefois pas le seul au programme de l’Assemblée nationale. C’est bien ce qui risque de coincer. Deux autres textes sont au menu de la niche parlementaire. Le premier concerne

l’élévation à titre posthume d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade et le deuxième le chantier de l’A69 entre Castres et Toulouse. Or ce dernier risque de prendre beaucoup de temps

aux députés, puisque la gauche a décidé de déposer 691 amendements sur l’unique article de la proposition de loi qui vise à empêcher un nouvel arrêt des travaux. Conscient du risque de voir

l’abrogation de la baisse du seuil de TVA repoussée aux calendes grecques, Éric Coquerel, le président LFI de la commission des Finances, a demandé en fin de semaine dernière à la présidente

de l’Assemblée nationale que son examen passe avant le texte de l’A69. Une demande soutenue par Cyrielle Chatelain (Les Ecologistes), Éric Ciotti (UDR), Marine Le Pen (RN), Mathilde Panot

(LFI), Stéphane Peu (GDR) et Boris Vallaud (Socialistes). En revanche, les députés du socle commun, maîtres de leur niche parlementaire, ont refusé. Concrètement, la proposition de loi

propose d’abroger la mesure de manière rétroactive au 1er mars, date de son entrée en application avant sa suspension. Environ 200 000 microentrepreneurs sont concernés par cette mesure qui

visait initialement à abaisser le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour toutes les entreprises. Seules celles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à ce montant

pourraient alors être exemptées de TVA. Cette abrogation, défendue par la gauche comme la droite pourrait donc ne pas voir le jour de manière officielle. Et continuer d’apporter du stress

aux premiers concernés.