Démarchage téléphonique abusif: pourquoi il va falloir encore attendre avant d'être tranquille

La proposition de loi visant à interdire le démarchage sans un consentement préalable doit être entérinée ce mercredi 21 mai au Sénat, mais ses effets se feront encore attendre. Remplacer

Bloctel, qui a affiché ses manquements, par un consentement préalable, c'est le projet souhaité par une proposition de loi sur le démarchage commercial qui doit être définitivement

adoptée au Sénat ce mercredi 21 mai 2025. Celle-ci doit très concrètement obliger les sociétés utilisant le démarchage à ne faire appel qu'à des personnes ayant explicitement signalé

leur volonté d'être contactées. Un consentement préalable qui est une "avancée cruciale pour les consommateurs", a estimé Marie-Amandine Stévenin de l'UFC Que Choisir

dans une déclaration à l'AFP. UNE MESURE PAS EFFECTIVE AVANT UN AN Cette mesure, si elle est définitivement adoptée, doit ainsi remplacer Bloctel, dont le fonctionnement est

relativement similaire, à la différence près qu'il fallait inscrire soi-même son numéro, avec des résultats peu concluants. Si cela ne permettra pas d'éviter les arnaques, qui sont

le plus souvent recensées lors de démarchages, cette loi doit établir un cadre bien plus strict, et ainsi éviter de fastidieuses démarches de la part du consommateur. En revanche, il va

falloir se montrer patient. En cas d'adoption, la loi n'entrera en vigueur que le 11 août 2026. Pour le législateur, il s'agit de donner un délai suffisamment important aux

entreprises qui font appel au démarchage, et aux acteurs de cette industrie qui ne sont plus si nombreux que ça à fonctionner depuis la France - éloignant de fait le spectre des pertes

d'emplois massives. A l'été 2026, si une entreprise ne respecte pas ces potentielles nouvelles règles, elle risquera une amende jusqu'à 20% de son chiffre d'affaires

moyen annuel (en France) et jusqu'à 500.000 euros d'amende s'il s'agit d'une personne physique. En outre, les numéros de téléphone fixe ne seront plus

automatiquement ajoutés aux annuaires publics. Un partage d'informations est également prévu entre la répression des fraudes, le gendarme des télécoms et le gendarme des données

personnelles pour mieux lutter contre les fraudes. Sylvain Trinel