Accident de travail : définition, exemples, indemnisation, durée de l'arrêt de travail

Ce phénomène peut avoir des conséquences graves pour la santé et la sécurité des employés. De sa déclaration jusqu’à la reprise d’activité, découvrez les démarches à effectuer dans le cadre

d’un accident de travail. 1. QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DE TRAVAIL ? La définition de l’accident de travail est précisée par le Code de la sécurité sociale : c’est un événement imprévu qui

survient lors de l’exercice d’une activité professionnelle, et qui provoque des dommages corporels ou psychologiques chez le travailleur concerné. L’accident de travail se différencie de la

maladie professionnelle en raison de son caractère soudain. Cela peut se produire sur le lieu de travail, mais également au cours de déplacements professionnels, ou pendant une session de

formation. Pour qu’un accident de travail soit reconnu comme tel, il doit répondre à certaines conditions : * survenir dans le cadre professionnel ; * avoir causé des dommages physiques ou

psychologiques ; * être daté avec précision. À titre d’exemple, les dommages peuvent correspondre à une brûlure ou une coupure, une douleur musculaire faisant suite au port d’une charge

lourde, ou encore une fracture due à une chute ou à un traumatisme. Un choc émotionnel provoqué par une agression au sein d’une entreprise peut également faire l’objet d’un accident de

travail. 2. ACCIDENT DE TRAVAIL ET ACCIDENT DE TRAJET : QUELLES DIFFÉRENCES ? Lorsqu’un salarié est victime d’un accident durant un trajet travail-domicile, et ce, quel que soit le moyen de

transport, cela peut être déclaré comme accident de travail. Plus précisément, l’accident de trajet correspond à un événement entre le lieu de travail et la résidence principale du salarié,

ou entre le lieu de travail et le restaurant ou la cantine, par exemple. Ces trajets habituels sont appelés itinéraires protégés. En revanche, pour que la notion d’accident du travail soit

avérée, le trajet ne doit pas être détourné pour des raisons personnelles non nécessaires à la vie courante. 3. QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT DE TRAVAIL ? En cas d’accident de travail, il est

important de réagir rapidement et efficacement pour minimiser les conséquences pour la santé du travailleur concerné. Voici les étapes à suivre : * En cas d’accident grave, appeler

immédiatement les secours en composant le 15 ou le 112. * En cas de blessure mineure, se rendre chez le médecin ou à l’infirmerie. L’employeur doit être informé de l’accident dès que

possible, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et prévenir de futurs accidents. La déclaration d’accident de travail doit être réalisée

dans les 24 heures qui suivent l’accident. Cette déclaration permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge médicale, et d’une indemnisation pour les frais de santé et les pertes de

revenu éventuelles. 4. QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER APRÈS UN ACCIDENT DE TRAVAIL ? Les démarches en cas d’accident de travail doivent être réalisées rapidement. Dans un premier temps, le

salarié doit informer (ou faire informer par un tiers), et ce par tout moyen légal (téléphone, mail, SMS…) son employeur, au plus tard dans les 24 heures suivant l’incident. L’employeur est

alors tenu, sous peine d’amende, de déclarer l’accident de travail du salarié auprès de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) dans les 48

heures. En cas d’arrêt de travail lié à l’accident, l’employeur doit adresser à l’organisme de Sécurité sociale concerné une attestation de salaire, nécessaire au calcul des indemnités

journalières du travailleur. Cette attestation doit également spécifier si un maintien de salaire est effectif, auquel cas, les indemnités seront versées à l’employeur. Ce dernier doit

remettre au salarié une feuille d’accident, qui devra être présentée de façon systématique aux différents professionnels de santé (médecin, hôpital, pharmacie, etc.) afin de bénéficier du

tiers payant total. Dans le cadre d’un accident de travail, le salarié doit faire constater son état par un médecin, qui, le cas échéant, établira un certificat médical en double exemplaire

précisant les lésions, les symptômes et les séquelles éventuelles. Le médecin adresse un volet de ce document à la CPAM, et il remet le second au salarié. Enfin, le médecin délivre un arrêt

de travail si l’état de santé du salarié le nécessite. 5. QUELQUES EXEMPLES D’ACCIDENT DE TRAVAIL Selon les informations données par l’INRS, le nombre d’accidents du travail par an est en

légère baisse, avec 604 565 accidents déclarés en 2021, soit 7,8 % de moins qu’en 2019. On constate également 10 662 affections psychologiques prises en charge, dont 25 % dans le secteur

médico-social, 15 % dans le transport de personnes et 10 % dans le commerce de détail. 645 accidents de travail ont été mortels. Toujours d’après les données de l’INRS, 56 % des décès

seraient imputables à un malaise et 12 % à un accident de la route. Parmi les accidents du travail les plus fréquents, on observe : 6. QUEL SALAIRE PENDANT UN ARRÊT POUR ACCIDENT DE TRAVAIL 

? Lorsque l’accident de travail est avéré, le salarié bénéficie d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux, ainsi que d’une dispense d’avance de frais. D’autre part, un employé en

arrêt pour accident du travail a droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Le montant de cette indemnisation est calculé sur la base du salaire journalier de

référence. Selon la réglementation, ce salaire journalier de référence est déterminé en divisant le montant du salaire brut perçu le mois précédant l’accident par 30,42, et ne peut pas être

supérieur à 366,89 €. Les indemnités journalières seront alors égales à un pourcentage du salaire journalier. Ce pourcentage varie en fonction de la durée de l’arrêt. Du 1er au 28e jour

d’arrêt, les indemnités journalières correspondent à 60 % du salaire journalier de référence. À partir du 29e jour, les indemnités journalières sont revalorisées à 80 % du salaire de

référence. 7. ACCIDENT DE TRAVAIL : QUI PAYE ? Lors d’un accident de travail, certains frais demeurent à la charge de l’employeur, tandis que d’autres sont assurés par la Sécurité sociale.

Ainsi, le jour de l’accident de travail est payé intégralement par l’entreprise du salarié comme un jour travaillé classique. À partir du premier jour suivant l’arrêt de travail, et ce sans

délai de carence, les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale. Il en est de même en cas de nouvel arrêt, pour aggravation de l’état de santé du travailleur ou pour

rechute. Dans certains cas, l'employeur verse une indemnité complémentaire au salarié. Pour cela, il est nécessaire de remplir toutes ces conditions : * Ne pas être saisonnier,

intermittent, intérimaire ou travailleur à domicile. * Justifier d’une année d’ancienneté au moins au sein de l’entreprise. * Avoir informé dans les 48 heures l’employeur de l’arrêt de

travail et avoir transmis un arrêt prescrit par un médecin. * Être soigné en France ou au sein de l’EEE (Espace économique européen). * Bénéficier des indemnités journalières versées par la

Sécurité sociale. Le montant des indemnités versées par l’employeur varie selon les périodes. En effet, les 30 premiers jours d’arrêt, les indemnités correspondent à 90 % du salaire brut. À

partir du 31e jour, ce montant n’est que 66,66 % de la rémunération brute. Les indemnités complémentaires versées par l’entreprise s’effectuent déduction faite des IJ de la Sécurité sociale,

et sans aucun délai de carence. 8. QUELLE EST LA DURÉE MAXIMALE D’UN ARRÊT DE TRAVAIL ? Comme l’indique l’Association d’aide aux victimes de France, la durée d’un arrêt de travail pour un

accident professionnel correspond au temps de l’incapacité du salarié, et prend fin lors du retour en entreprise. Cet arrêt de travail peut également être suivi par un licenciement pour

inaptitude. 9. QUI DÉCIDE DE LA CONSOLIDATION APRÈS UN ACCIDENT DE TRAVAIL ? En cas de guérison complète après un accident de travail, le médecin traitant du salarié établit un certificat

médical final de guérison, et l’adresse à l’organisme de Sécurité sociale. En revanche, si l’état du salarié nécessite une prolongation de l’arrêt de travail, ou des soins, le médecin

délivre au salarié un certificat de prolongation. Enfin, lorsqu’il persiste des séquelles entraînant une incapacité permanente, le médecin délivre un certificat final de consolidation. En

cas de rechute, c’est-à-dire une aggravation des lésions initiales ou l’apparition de nouvelles lésions imputables à l’accident de travail, le médecin remet au salarié un certificat médical

de rechute en précisant la nature des blessures. Dans ce contexte, l’employeur peut émettre des réserves. Parallèlement, le médecin-conseil de la CPAM adresse au salarié un questionnaire

indiquant ces réserves. Ce questionnaire doit être retourné au service compétent dûment complété dans un délai de 20 jours. Le médecin-conseil donne alors son avis, et informe le salarié et

l’employeur de sa décision, et de la prise en charge ou non de la rechute dans le cadre de l’accident de travail. Si la rechute est reconnue, la prise en charge financière reste identique à

celle du premier arrêt de travail. À la date de guérison ou de consolidation, le médecin établit un certificat médical final. Sources : Légifrance, INRS, Ministère de l'Intérieur, Code

du travail numérique, Association d'aide aux victimes de France À lire aussi : ⋙ Coupure, brûlure : 9 conseils pour bien réagir en cas d'accident pendant les fêtes ⋙ Premiers

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