Entrepôts des données de santé

Un entrepôt de données de santé (EDS) est une structure qui permet de réunir un grand volume de données (données relatives à la prise en charge médicale du patient, données

socio-démographiques, données issues de précédentes recherches, registre de pathologies, etc.) destinées à être réutilisées principalement à des fins de pilotage (gestion, contrôle et

administration de l’activité) et de recherches, d’études, d’évaluations dans le domaine de la santé.

Les EDS peuvent être mis en œuvre par des acteurs publics (comme un établissement public de santé) ou privés (comme un courtier en données ou une entreprise industrielle), à condition de se

conformer au cadre juridique en vigueur.

Au 1er janvier 2025, on compte 100 entrepôts ayant une autorisation CNIL mis en œuvre par 88 acteurs différents.

La finalité d’un EDS est de rendre les données de santé accessibles pour des recherches et des études visant à l'amélioration du système de santé et des services rendus aux patients. Le

cadre d’exploitation des données d’EDS vise ainsi à simplifier leur utilisation et optimiser leur gestion pour en maximiser la valeur ajoutée au bénéfice de la recherche médicale.

La construction d'un entrepôt implique plusieurs étapes, y compris l'identification des besoins des utilisateurs (médecins, chercheurs, data scientists) et la sélection des données

pertinentes à intégrer. De nombreux aspects sont à prendre en compte, tels que l’organisation des données, leurs formats, la sécurité et la confidentialité, l'utilisation des donnés et la

gouvernance.

Les données de santé étant considérées comme des données sensibles, leur traitement est particulièrement encadré par la règlementation relative à la protection des données : Règlement

général sur la protection des données (RGPD) au niveau européen, complété par la loi Informatique et Libertés (LIL) au niveau national, en plus des différentes réglementations sectorielles

existantes (Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale, etc.).

Pour mettre en œuvre un traitement de données de santé (et sauf exceptions prévues par la loi), les acteurs doivent accomplir plusieurs démarches notamment auprès de la Commission nationale

de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel.

L'accès aux données stockées dans un EDS est régulé par un comité éthique et scientifique qui évalue les projets soumis par divers utilisateurs, tels que chercheurs et professionnels de

santé.

Les analyses se déroulent dans des environnements sécurisés, garantissant que les données restent protégées.

Lors de la mise en œuvre d'un EDS, il est primordial d'instaurer une gouvernance de l’entrepôt afin de s’assurer du respect des finalités poursuivies et d’évaluer les conditions de

fonctionnement et d’utilisation des données de l’entrepôt. Le référentiel entrepôt de la CNIL recommande la mise en place de deux comités :

La base principale du Système National des Données de Santé (SNDS) est une vaste base de données médico-administratives pseudonymisées qui englobe l'ensemble de la population française. Sa

finalité est de rendre ces données accessibles pour soutenir des études, recherches ou évaluations d'intérêt public, contribuant ainsi à plusieurs finalités autorisées :

La base principale du SNDS constitue l'une des plus importantes bases de données de santé au monde, attirant des chercheurs grâce à sa couverture quasi exhaustive de la population française

et à son approche intégrée qui soutient le continuum entre les travaux de recherche et les soins en ville et à l'hôpital. Les modalités d’accès aux données du SNDS s’élargissent et se

fluidifient donc au fur et à mesure de son développement, et l’utilisation de ces données recouvrent des opportunités majeures pour les acteurs de la recherche sur des thématiques d’intérêt

(par ex. santé au travail, santé environnementale, etc.).

Le Comité Stratégique des Données de Santé est notamment chargé de proposer des orientations sur le développement du SNDS, et ses évolutions législatives et réglementaires, d’identifier des

bases de données existantes qui ont vocation à être inscrites au catalogue, recommander leur inscription et, le cas échéant, émettre un avis sur l'ordre de priorité de leur inscription ainsi

que les catégories de données manquantes et émettre des recommandations en matière de collecte ou de production de ces données auprès des producteurs de données.